Modèles de lettres ayant-droit

Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande d'affiliation à une mutuelle Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Résilier un bail suite au décès du locataire Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de résiliation de mutuelle santé pour double couverture (déjà couvert par le conjoint) Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Contester une contravention pour excès de vitesse Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Lettre de demande de facture ou de reçu au loueur d'une location saisonnière Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle de déclaration de dissolution de PACS Contrat de franchise Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Demande de remboursement du montant des agios à la banque Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France