Demande de remboursement du montant des agios à la banque
Les agios sont les frais que votre banque prélève quand votre compte passe en découvert : intérêts débiteurs et commissions d'intervention. Il arrive qu'ils soient calculés sur un taux jamais porté à votre connaissance, ou facturés à la suite d'une erreur de la banque (opération mal datée, virement non exécuté à temps). Dans ces cas, vous pouvez en demander le remboursement. Ce modèle de lettre vous aide à contester les agios prélevés et à réclamer le crédit des sommes indûment retenues sur votre compte.
Les agios, qu'est-ce que c'est ?
Les agios désignent l'ensemble des frais qu'une banque perçoit lorsque le compte fonctionne à découvert. Ils regroupent les intérêts débiteurs, calculés sur la durée et le montant du découvert, et certaines commissions liées aux incidents de paiement. Des agios peuvent être prélevés même lorsque le découvert reste dans la limite autorisée par votre banque.
Comment sont calculés les agios ?
Le montant dépend de trois éléments : la somme à découvert, le nombre de jours pendant lesquels le compte est resté débiteur, et le taux d'intérêt appliqué. Ce taux figure dans votre convention de compte. Il ne peut jamais dépasser le taux d'usure publié chaque trimestre par la Banque de France pour les découverts. Toute hausse du taux doit vous être communiquée par écrit et respecter un délai de préavis avant de s'appliquer.
Dans quels cas demander le remboursement ?
Vous pouvez réclamer le remboursement lorsque la banque a appliqué un taux supérieur à celui prévu au contrat sans vous en avoir informé, ou lorsque les agios résultent d'une erreur de sa part, par exemple une opération mal exécutée ayant entraîné le découvert. Conservez vos relevés, identifiez précisément la ligne contestée et adressez votre demande en recommandé avec accusé de réception.
Cette démarche permet à un titulaire de compte de demander à sa banque le remboursement d'agios jugés excessifs ou non conformes à la convention de compte, en détaillant les sommes contestées et en joignant les relevés bancaires correspondants.
Paris, le 2 août 2026.
Objet : demande de remboursement d'agios
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte numéro [numéro de compte] ouvert dans votre établissement. En consultant mon relevé du [date du relevé], j'ai constaté le prélèvement d'agios pour un montant de [montant] euros. Je conteste cette somme et vous en demande le remboursement pour le motif exposé ci-après.
Premier cas, si la hausse du taux ne m'a pas été notifiée : ma convention de compte, signée le [date de signature], fixe à son paragraphe [numéro du paragraphe] un taux d'agios de [taux] %. N'ayant reçu aucune information écrite m'annonçant une modification de ce taux, l'augmentation appliquée ne m'est pas opposable. Je vous demande de recalculer les agios sur la base du taux prévu au contrat.
Second cas, si les agios résultent d'une erreur de votre part : ce découvert fait suite à [décrivez l'erreur, par exemple un chèque encaissé avec retard ou un prélèvement passé deux fois]. Cet incident ne relève pas de ma responsabilité, et les agios qui en découlent ne sauraient être mis à ma charge.
Vous trouverez ci-joint la copie de mon relevé du [date du relevé] ainsi que la page de ma convention mentionnant le taux d'origine, afin que vous puissiez vérifier le bien-fondé de ma demande.
Je vous rappelle que le taux appliqué à un découvert ne peut dépasser le taux d'usure publié chaque trimestre par la Banque de France, et que toute modification doit m'être communiquée par écrit dans le respect d'un préavis. Le prélèvement contesté me paraît donc indu et doit être régularisé.
Je souhaite recevoir une réponse écrite dans un délai de quinze jours ouvrables. À défaut de réponse, ou en cas de refus, je saisirai le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur mes relevés.
Je vous remercie de bien vouloir créditer mon compte numéro [numéro de compte] du montant indûment prélevé et de me confirmer la régularisation par écrit. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Avant d'écrire, reprenez votre relevé et identifiez la ligne contestée : date de prélèvement, libellé exact, montant. Joignez la copie du relevé concerné et, si vous invoquez un taux non communiqué, la page de votre convention de compte qui mentionne le taux d'origine.
Deux motifs reviennent souvent. Le défaut d'information : la banque a appliqué un taux supérieur à celui prévu au contrat sans vous prévenir par écrit dans les délais, ce qui rend la hausse inopposable. L'erreur de la banque : un dysfonctionnement de son fait a provoqué le découvert (chèque encaissé en retard, prélèvement passé deux fois). Précisez clairement lequel s'applique à votre situation.
Conservez une copie de la lettre et l'avis de réception. La banque dispose en principe de quinze jours ouvrables pour répondre, deux mois au maximum en cas de dossier complexe. En l'absence de réponse ou en cas de refus, saisissez gratuitement le médiateur bancaire dont les coordonnées sont sur vos relevés, puis le tribunal compétent si nécessaire.
Questions fréquentes
À qui adresser la demande de remboursement des agios ?
La banque est-elle obligée de rembourser les agios contestés ?
Quels justificatifs faut-il joindre à la demande ?
Que faire si la banque refuse ou ne répond pas ?
La démarche est-elle gratuite ?
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