Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Contestation de clôture de compte bancaire
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La banque a clôturé votre compte bancaire sans vous prévenir préalablement. Vous lui adressez un courrier pour contester pour faute engageant sa responsabilité.
Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis pour vous permettre d'effectuer toutes les démarches associées à la réouverture d'un compte bancaire.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Lettre recommandée avec AR
Objet : Contestation de clôture de compte bancaire
Madame, Monsieur,
Je me suis rendu(e) compte après [un/plusieurs] rejet(s) de paiements que mon compte bancaire n° [x] avait été clôturé sans m’en informer préalablement.
Or, la convention de compte signée à l’ouverture de mon compte prévoit le respect d'un délai de [x] jours avant d’effectuer cette opération.
De plus, la clôture d’un compte bancaire sans préavis est considérée comme une faute engageant la responsabilité de la banque.
Je vous demande donc de procéder au remboursement de la somme de [x] € le plus rapidement possible, qui correspond à des pénalités à la suite de refus de paiements.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Modèle de lettre de désistement pour un chèque
Modèle gratuit de lettre formelle pour renoncer à l'encaissement d'un chèque et éviter tout litige avec le bénéficiaire. ...
Voir le modèleLettre pour contester un débit de carte bancaire en double
Vous avez constaté un débit de carte bancaire en double sur votre relevé de compte. Vous rédigez un courrier ou un email à la banque pour ...
Voir le modèleModèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte
Une administration ou un particulier vous réclame une attestation de bon fonctionnement de votre compte bancaire. Écrivez à la banque pour ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Contestation de clôture de compte bancaire » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Contestation de clôture de compte bancaire »