Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale

Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en charge à votre nom. Rédigez cette demande de prise en charge auprès de votre CPAM.

Modèle de lettre :


Paris, le 24 avril 2024.

Objet : demande de prise en charge

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter la prise en charge du remboursement des prestations en nature sur le compte de mon concubin / mon partenaire pacsé.

En effet, depuis le [date] je vis maritalement avec Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.

OU

En effet, depuis le [date] je vis avec mon partenaire pacsé Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Notre modèle de lettre « Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale »