Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM

Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primaire d'assurances maladies.


Paris, le 17 novembre 2019.

Objet : Déclaration d’accident du travail

Madame, Monsieur,

Salarié dans l’entreprise X, j’ai été victime d’un accident du travail, le (date), ayant entraîné un arrêt de travail de (durée).

Conformément à l’article L . 441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, je vous adresse ce courrier, qui tient lieu de déclaration.

Je vous remercie de prendre acte de cette déclaration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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Dimanche 17 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com