Modèle de lettre :
Paris, le 23 avril 2024.
Objet : Déclaration d'accident du travail
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de vous informer d'un accident du travail dont j'ai été victime le [date précise de l'accident] sur mon lieu de travail, [nom de l'entreprise et adresse].
L'accident a eu lieu dans les circonstances suivantes : [décrire en détail ce qui s'est passé, qui étaient les témoins, quelles étaient vos activités, etc.]
Suite à cet accident, j'ai reçu des soins médicaux à [nom de l'hôpital, clinique ou autre établissement médical], où le médecin m'a délivré un certificat médical initial que je vous joins à cette lettre.
Je vous prie de bien vouloir ouvrir mes droits à indemnisation en vertu de l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, qui définit l'accident du travail comme un accident qui arrive par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l'étude de mon dossier.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom]
[Signature]
A savoir
Pourquoi rédiger cette lettre à la CPAM ?
La déclaration d'un accident du travail est essentielle pour plusieurs raisons. Premièrement, elle permet d'officialiser l'événement pour bénéficier des droits liés à l'accident du travail, tels que les indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux. Deuxièmement, elle offre une protection juridique et sociale à l'employé en cas de complications liées à l'accident. En outre, cette déclaration contribue à l'identification de dangers potentiels sur le lieu de travail, permettant d'améliorer les conditions de travail et de prévenir d'autres accidents.Comment rédiger ce document ?
Concernant la rédaction de la déclaration, elle doit être précise et complète. Informez d'abord votre employeur de l'accident, puis rassemblez toutes les informations nécessaires pour la lettre : date, lieu, circonstances, témoins, nature des blessures, etc. Rédigez la lettre en détaillant les circonstances et joignez les documents médicaux attestant de vos blessures. Mentionnez également les articles de loi pertinents, comme l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale en France. Enfin, envoyez la lettre à la CPAM par courrier recommandé avec accusé de réception.Lettres similaires :
- Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM)
- Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
- Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM
- Lettre de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
- Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
- Demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM
Catégories similaires
Police
Naissance
CAF
Décès
Permis de conduire
Santé
