Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou pendant une mission. Normalement, c'est l'employeur qui déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Mais s'il tarde, refuse ou conteste le caractère professionnel de l'accident, vous pouvez le déclarer vous-même à la CPAM. La loi vous y autorise (article L441-2 du code de la Sécurité sociale). Ce courrier permet d'ouvrir vos droits : prise en charge des frais médicaux à 100 %, indemnités journalières sans délai de carence, suivi du dossier. Voici un modèle clair, à adresser en recommandé.
La déclaration d'accident du travail à la CPAM officialise l'incident et ouvre vos droits : prise en charge des frais de santé liés à l'accident, versement des indemnités journalières et suivi médical. Elle garantit aussi une traçabilité du dossier pour toutes les parties.
Qui déclare l'accident du travail ?
En principe, c'est l'employeur qui déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les 48 heures après en avoir été informé. De votre côté, vous devez le prévenir dans les 24 heures suivant l'accident. Si l'employeur ne fait pas la déclaration, ou s'il en conteste le caractère professionnel, la loi vous autorise à déclarer vous-même l'accident à votre caisse, dans un délai de deux ans (article L441-2 du code de la Sécurité sociale).
Le rôle du certificat médical
Le certificat médical initial, établi par votre médecin, est la pièce centrale du dossier. Il décrit la nature de vos lésions et indique, le cas échéant, la durée de l'arrêt de travail. Joignez-le à votre courrier ou laissez le praticien adresser directement à la caisse les volets qui lui sont destinés. Sans ce document, l'instruction ne peut pas commencer.
En cas de refus de prise en charge
La CPAM examine votre dossier puis vous notifie sa décision. Si elle refuse de reconnaître l'accident comme accident du travail, vous pouvez contester. Adressez d'abord une réclamation à la commission de recours amiable de votre caisse, puis, en cas de nouveau refus, saisissez le pôle social du tribunal judiciaire.
Lettre gratuite de déclaration d'accident du travail à la CPAM à télécharger au format Word et PDF.
APERÇU
Paris, le 13 juin 2026.
Objet : Déclaration d'accident du travail
Madame, Monsieur,
Affilié à votre caisse sous le numéro de sécurité sociale [votre numéro], je vous informe d'un accident du travail dont j'ai été victime le [date de l'accident] à [heure], alors que j'exerçais mon activité de [votre poste] au sein de l'entreprise [nom et adresse de l'employeur].
L'accident s'est produit dans les circonstances suivantes : [décrivez précisément ce qui s'est passé, le lieu exact et le nom des témoins éventuels]. J'en ai informé mon employeur le [date], conformément à mes obligations.
À la suite de cet accident, j'ai reçu des soins à [nom de l'établissement de santé]. Le médecin m'a remis un certificat médical initial, que je joins à la présente, attestant de mes lésions et de l'arrêt de travail prescrit.
Je vous adresse cette déclaration en application de l'article L441-2 du code de la Sécurité sociale et vous prie de bien vouloir reconnaître le caractère professionnel de cet accident, afin d'ouvrir mes droits à la prise en charge des frais médicaux et au versement des indemnités journalières.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement ou pièce complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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À SAVOIR : commencez par informer votre employeur dans les 24 heures suivant l'accident, idéalement par écrit. C'est à lui de transmettre la déclaration à la CPAM sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés). Ce courrier de votre part intervient surtout s'il ne l'a pas fait, ou s'il conteste l'origine professionnelle de l'accident. Dans ce cas, vous disposez de deux ans pour déclarer vous-même l'accident à votre caisse.
Faites établir un certificat médical initial par votre médecin dès que possible. Il décrit vos lésions et fixe une éventuelle durée d'arrêt. Joignez-le au courrier, ou laissez le médecin transmettre directement les volets prévus à la caisse. Sans ce certificat, le dossier ne peut pas avancer.
Indiquez précisément la date, l'heure, le lieu exact et les circonstances de l'accident, ainsi que le nom des témoins éventuels. Rappelez votre numéro de sécurité sociale, les coordonnées de votre employeur et votre activité au moment des faits. Un récit factuel et détaillé accélère l'instruction du dossier.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie de tout. La CPAM dispose d'un délai pour statuer sur la prise en charge. En cas de refus, vous pouvez saisir la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire.
Faites établir un certificat médical initial par votre médecin dès que possible. Il décrit vos lésions et fixe une éventuelle durée d'arrêt. Joignez-le au courrier, ou laissez le médecin transmettre directement les volets prévus à la caisse. Sans ce certificat, le dossier ne peut pas avancer.
Indiquez précisément la date, l'heure, le lieu exact et les circonstances de l'accident, ainsi que le nom des témoins éventuels. Rappelez votre numéro de sécurité sociale, les coordonnées de votre employeur et votre activité au moment des faits. Un récit factuel et détaillé accélère l'instruction du dossier.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie de tout. La CPAM dispose d'un délai pour statuer sur la prise en charge. En cas de refus, vous pouvez saisir la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire.
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