Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage
Vous êtes employeur et vous souhaitez rompre le contrat de votre apprenti. Vous notifiez à votre apprenti la rupture de son contrat d’apprentissage par courrier.
Partenariat
Relance
Domiciliation
Fournisseurs
TVA
Contrats
Paris, le 28 mai 2020.
Objet : notification de la rupture du contrat d’apprentissage
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date], nous avons conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de [durée]. Le [date], je vous ai fait parvenir une lettre de licenciement pour [la raison/les raisons] suivante(s) : [détailler la ou les raisons].
Selon le cas :
- Par la présente et conformément à l’article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je vous notifie la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai.
- Suite à l’expiration de la période d’essai et à l’accord écrit que nous avons signé le [date], je vous notifie par la présente la rupture du contrat d’apprentissage conformément à l’article L6222-18 al. 2 du Code du travail.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
