Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage

Modèle de lettre :

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Paris, le 19 avril 2024.

Objet : notification de la rupture du contrat d’apprentissage

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], nous avons conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de [durée]. Le [date], je vous ai fait parvenir une lettre de licenciement pour [la raison/les raisons] suivante(s) : [détailler la ou les raisons].

Selon le cas :

- Par la présente et conformément à l’article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je vous notifie la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai.

- Suite à l’expiration de la période d’essai et à l’accord écrit que nous avons signé le [date], je vous notifie par la présente la rupture du contrat d’apprentissage conformément à l’article L6222-18 al. 2 du Code du travail.

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

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