Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement

Mettre fin au contrat d'un apprenti ne s'improvise pas. Une fois passés les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la rupture obéit à des règles strictes : elle n'est possible qu'en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude constatée, d'exclusion définitive du CFA, ou par accord écrit des deux parties. Quand le motif est disciplinaire, la procédure passe par un entretien préalable puis une notification écrite. Ce modèle de lettre vous aide à formaliser cette décision dans le respect du cadre légal, en exposant les motifs et la date de fin de contrat.

Vous êtes employeur et vous devez mettre fin au contrat d'apprentissage de l'un de vos apprentis. Cette démarche est encadrée, car le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui protège le jeune en formation. Le modèle de lettre que nous proposons vous aide à notifier cette décision de manière formelle, en exposant le motif et la date d'effet, dans le respect des règles applicables.

Dans quels cas peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est défini à l'article L.6221-1 du Code du travail comme un contrat de travail conclu entre un apprenti, ou son représentant légal, et un employeur. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la rupture est libre des deux côtés, à condition d'être constatée par écrit. Passé ce délai, l'employeur ne peut rompre qu'en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude de l'apprenti constatée par la médecine du travail, ou d'exclusion définitive du centre de formation. Une rupture d'un commun accord reste également possible si elle est signée par les deux parties.

Quelle procédure suivre ?

Lorsque la rupture repose sur une faute grave, vous devez engager la procédure disciplinaire classique : convocation à un entretien préalable, tenue de cet entretien, puis notification écrite et motivée de la rupture. Le courrier doit indiquer le motif précis, la référence du contrat et la date d'effet. Si l'apprenti est mineur, son représentant légal doit être informé. Pensez aussi à avertir le centre de formation et votre opérateur de compétences, et à remettre à l'apprenti les documents de fin de contrat.

Comment utiliser notre modèle ?

Le modèle est disponible en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF. Vous pouvez l'adapter à votre situation en complétant les coordonnées de l'apprenti, la référence du contrat, le motif retenu et la date de fin. Relisez attentivement le motif que vous indiquez, car c'est lui qui sera examiné en cas de contestation.