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Modèles de lettres contrat

Votre recherche de lettres gratuites : CONTRAT.

Nous vous proposons actuellement 555 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : contrat. Lettres contrat, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur contrat. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

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Liste des lettres contrat :

Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Demande de contrat d'apprentissage à une entreprise Relancer une entreprise après une candidature en alternance Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demander un aménagement ou un report d'examen en tant qu'apprenti Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien Résilier un contrat avec un fournisseur Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'attestation employeur pour France Travail Modèle de lettre de démission informelle Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Lettre de candidature pour un contrat en alternance Contester une clause abusive dans un contrat Contrat d'agent commercial Contrat de maintenance Contrat de location de matériel professionnel Contrat de prestation de services Contrat de sous-traitance Contrat de location de péniche Démission d'un contrat de professionnalisation Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Modèle de promesse d'embauche pour salarié Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Attestation de travail - Attestation d'emploi Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Lettre de résiliation de cours par correspondance Relance d'un client pour un abonnement ou une prestation récurrente impayée Lettre de prolongation de contrat de travail Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Demande d'avance sur une assurance-vie Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'embauche à l'issue d'un stage Lettre de bienvenue à un nouveau client Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR ou RED by SFR Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Discours pour célébrer un succès collectif (contrat signé, objectif atteint) Contrat de partenariat commercial Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Contrat de cession de fonds de commerce Contrat de franchise Contrat de distribution Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ou d'alarme Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon) Lettre de résiliation d'une assurance santé pour animaux (chien ou chat) Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière ou de climatisation Lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage (badge autoroute) Lettre de résiliation d'un abonnement minceur Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Lettre de résiliation d'une garantie des accidents de la vie (GAV) ou d'une prévoyance individuelle Lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance pour personne âgée Lettre de résiliation d'un contrat de location de box de stockage (garde-meuble) Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Demander son relevé d'information (bonus-malus) Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Rompre un contrat d'apprentissage Lettre de motivation pour un contrat de professionnalisation Demander son congé maternité (notification des dates) Demander un congé parental d'éducation Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Résilier un bail suite au décès du locataire Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Lettre d'engagement pour une embauche Résiliation abonnement Gaz de France Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Prévenez l'employeur du décès de son salarié Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Lettre de démission pendant un congé parental Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Lettre de démission pour un nouveau poste Annulation d'un voyage avec une assurance Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Résilier une assurance invalidité-décès Modèle de commodat (prêt à usage) Rétractation d'un crédit à la consommation Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Demander une diminution de tarif de votre assurance Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Demande de mutation temporaire sur un autre site (mission ou détachement) Lettre de motivation : Ingénieur Commercial Lettre de motivation : Agent général d'assurances Résilier un mandat de gestion de portefeuille | Résiliation de mandat Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Résilier un abonnement internet Résilier un abonnement de téléphone portable Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demander le versement du capital d'une assurance vie Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Lettre de demande de renégociation de contrat à la mutuelle Mail aux RH : Demande d'attestation de travail RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Demande de remboursement d'arrhes Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de motivation : Musicien Demande d'affiliation à une mutuelle Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Lettre de recommandation par un ancien employeur Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Commande indisponible. Vous en informez le client Demande de remboursement anticipé d'un prêt Vous contestez le montant de votre solde de tout compte Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Mettre fin à un CDI pour faute grave Récupérer des arrhes ou un acompte Notification de licenciement pour motif économique Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Demander un acompte à un client lors d'une commande Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée Faire une demande de congé sabbatique Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Lettre pour informer d'un changement de nom Accepter une demande d'augmentation de salaire Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Résilier un abonnement à Basic-fit en raison de blessure Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Lettre de motivation : Conseiller en assurances Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Féliciter un fournisseur pour la qualité de ses services Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Demande de cotitularité du bail après un PACS Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Résilier son assurance auto à tout moment après un an (loi Hamon) Demander son inscription ou des informations à un CFA Lettre de résiliation d'une box internet SFR ou RED Demande de mutation pour se rapprocher de son domicile Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Chef du personnel Lettre de motivation : Actuaire Demander au juge de prononcer une injonction de faire Artisan : demander des travaux conformes au devis Demande de remboursement du montant des agios à la banque Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Demande de permis de travail suisse Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Résilier un abonnement à un journal Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Annulation d'un achat fait par un mineur Demandez la délivrance de votre certificat de travail Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Vous êtes victime de slamming - Réagissez Licencier un salarié pour faute lourde Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Demande de stage au service ressources humaines Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Lettre de confirmation d'engagement de caution Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Démission : demander une réduction du préavis Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Demande de mutation au directeur des ressources humaines Modèle de révision annuelle du montant du loyer Lettre de motivation : Assistante de gestion Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Résiliation abonnement Canal Plus Demander une assignation devant le tribunal d'instance Résiliation abonnement Electricité de France Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Lettre pour accepter une demande d'augmentation Lettre de motivation : Commercial Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Vendeur export Lettre de motivation : Professeur du technique Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Administrateur de mission humanitaire Lettre de motivation : Juriste Immobilier Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Juriste social Lettre pour réserver un déplacement professionnel - Réservation Lettre de motivation : Conseiller principal d'éducation Demander une attestation d'assurances à son locataire. Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Prolonger la période d'essai d'un salarié Demander au propriétaire les justificatifs de charges Annuler un achat après démarchage à domicile Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Demander un réduction de votre préavis de départ Demande de congé pour création d'entreprise Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Lettre de résiliation abonnement « Comme J'aime » Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Réponse à une demande de congé parental d'éducation Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Crédit : Demande de modification de la date de prélèvement Modèles d'emails pour annoncer une fusion ou acquisition d'entreprise Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Auto-entrepreneur : Confirmer la fin d'un projet et proposer un suivi Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Résilier un forfait Free Mobile (cas de force majeure) Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Retard de livraison, vous réagissez Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Demande de changement de numéro de téléphone Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Retard de livraison d'une voiture neuve Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demander le réaménagement d'un crédit Signalez une erreur dans le relevé de carrière Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Demande de sous-location au propriétaire Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Lettre de saisine d'une association de consommateurs Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Ingénieur technico-commercial Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Relance d'un prospect après un rendez-vous commercial Relance avant suspension des livraisons ou des prestations pour impayé Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Demande de mutation pour raisons familiales Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Relance d'une demande de mutation restée sans réponse Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Demande de reconnaissance d'une démission légitime Demande de modification du devis de travaux (avenant) Lettre de demande de rendez-vous professionnel Demander au fournisseur de fournir un devis pour un produit ou un service Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Email RH : Accusé de réception de démission Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Quittance de dette après un remboursement intégral. Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résiliation de bail d'une location meublée Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle d'attestation de partenariat professionnel Lettre pour informer un client d'une augmentation des prix Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Remercier un fournisseur pour une baisse de prix Lettre de motivation : Responsable d'édition Lettre de motivation : Assistant export Lettre de motivation : Guichetier agence bancaire Lettre à la banque pour annuler un virement bancaire Application de malus élevé, vous contestez la majoration Demander un congé individuel de formation Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Demande de remboursement des pénalités de retard à EDF Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Demander l'application de la garantie contractuelle Annulation de votre commande pour retard de livraison Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Rétractation d'un achat à crédit Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Recherche de partenariat par une association Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Relancer un client pour le renvoi de traites signées Lettre pour demander un travail à temps complet Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Lettre de motivation : Agent de Restauration Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Lettre de motivation : Courtier en assurances Résiliation d'abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement Demander la prolongation du congé parental Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Demande de congé sans solde à l'employeur Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Saisir le médiateur national de l'énergie Réclamer après un changement de fournisseur d'énergie non sollicité (démarchage) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Résilier son contrat d'électricité ou de gaz Contester une facture d'électricité ou de gaz Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Déclarer un sinistre automobile à son assureur Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Lettre de résiliation d'un abonnement de salle de sport L'Orange Bleue Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Lettre de résiliation d'une assurance scolaire ou extrascolaire Lettre de résiliation d'un abonnement de salle de sport Fitness Park Lettre de résiliation de mutuelle santé pour double couverture (déjà couvert par le conjoint) Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun Lettre de résiliation d'un abonnement à un logiciel (Microsoft 365, Adobe) Changement de statut d'étudiant à salarié : modèle de demande Demande de titre de séjour travailleur saisonnier Protocole d'accord transactionnel Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Modèle de Lettre de Remerciement pour Prêt Familial Lettre de condoléances suite au décès d'un client Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Augmentation de salaire, informer le salarié par courrier Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Prévenir de votre absence pour cause de maladie Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Dénoncer un solde de tout compte Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Résilier son abonnement à un magazine Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Lettre de motivation pour un BTS : modèle efficace et gratuit Modèle de lettre de démission du président d'une association Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demande de report d'une échéance de crédit Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Saisine du médiateur national de l'énergie Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Demande de devis pour une réparation (> 150 euros TTC) Livraison du véhicule retardée, réagissez Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Appel de cotisation aux membres d'une association Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Réclamation suite à une prestation de nettoyage Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie Assurances : contester un refus d'indemnisation Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Refuser un délai de paiement à votre client Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Lettre de motivation : Secrétaire Médicale Lettre de motivation : Professeur des écoles Mise en demeure pour non paiement du loyer Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Lettre de démission pour effectuer une formation Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Lettre de notification de changement d'adresse à sa banque Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande de réexpédition du courrier à La Poste après un déménagement Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement
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