Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié
Mis à jour le 16/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'une entreprise souhaite affecter l'un de ses collaborateurs sur un autre site ou sur un nouveau poste, elle a tout intérêt à formuler sa démarche par écrit, sous la forme d'une proposition claire et argumentée. Cette lettre, adressée par la direction ou le service des ressources humaines au salarié concerné, présente le poste envisagé, sa localisation, la date de prise de fonctions, les conditions de rémunération et les mesures d'accompagnement prévues. Elle laisse au salarié un délai de réflexion et l'invite à un entretien, ce qui évite les malentendus et permet de préparer, si besoin, un avenant au contrat de travail. Voici un modèle de proposition de mutation à personnaliser selon la situation de votre entreprise et le profil du collaborateur.
Une proposition de mutation bien rédigée protège autant l'entreprise que le salarié. En écrivant noir sur blanc le poste, le lieu, la date envisagée et les conditions, vous donnez à votre collaborateur les moyens de décider en connaissance de cause, et vous vous ménagez une trace écrite de la démarche.
Adoptez un ton de proposition et non d'injonction : annoncer une décision déjà prise, alors que la situation relève peut-être d'une modification du contrat, expose l'employeur à un refus légitime et à un conflit inutile. Laissez un délai raisonnable, proposez un entretien et acceptez que la réponse puisse être négative.
Conservez une copie du courrier et de la réponse du salarié. Si la mutation est acceptée et qu'elle touche un élément essentiel du contrat, formalisez-la par un avenant signé des deux parties, reprenant le nouveau lieu de travail, les fonctions et la rémunération.
Paris, le 16 juillet 2026.
Proposition de mutation sur le site de [site de destination]
Madame, Monsieur,
Votre parcours au sein de [votre service] et la qualité du travail que vous accomplissez sur le poste de [intitulé du poste actuel] nous conduisent à vous adresser cette proposition de mutation. Le développement de notre implantation de [site de destination] nous amène à renforcer les équipes qui y sont affectées, et votre profil correspond aux compétences que nous y recherchons. Nous souhaitons vous en exposer les contours par écrit, avant tout échange, afin que vous disposiez des éléments utiles à votre réflexion.
Le poste envisagé est celui de [intitulé du poste proposé], rattaché à [service ou direction de destination] et placé sous la responsabilité de [Prénom NOM, fonction]. Vos missions principales porteraient sur [mission 1] et [mission 2]. Le périmètre reste proche de celui que vous connaissez, avec une dimension supplémentaire liée à [élément nouveau : encadrement, portefeuille élargi, projet spécifique]. Votre qualification et votre classification conventionnelle resteraient inchangées.
Ce poste est localisé à [adresse du site de destination]. La prise de fonctions est envisagée le [date], cette échéance pouvant être ajustée selon vos contraintes personnelles et la passation à organiser sur votre poste actuel. Nous avons conscience qu'un changement de lieu de travail représente une décision importante, en particulier au regard de votre organisation familiale et de vos trajets. Nous sommes prêts à examiner avec vous les aménagements qui rendraient ce projet possible.
Votre rémunération serait [maintenue / revalorisée selon les modalités que nous détaillerons], et votre ancienneté intégralement conservée. Un accompagnement peut être étudié avec vous : [aide à la recherche de logement, participation aux frais de déménagement, aménagement temporaire des horaires, période de tuilage sur les deux sites]. La durée du travail et vos horaires seraient [inchangés / adaptés comme suit : préciser]. Les dispositions applicables de notre convention collective et de nos accords internes seraient bien entendu respectées.
Il s'agit d'une proposition, et non d'une décision déjà arrêtée. Selon la localisation du poste et les stipulations de votre contrat, ce changement peut relever de l'organisation du service ou constituer une modification de votre contrat de travail appelant votre accord et la signature d'un avenant. Nous vous invitons à examiner ce point avec nous, et vous laissons jusqu'au [date limite de réponse] pour nous faire connaître votre position par écrit. Votre silence ne sera pas interprété comme une acceptation.
Nous vous proposons de nous rencontrer le [date de l'entretien] à [heure], à [lieu de l'entretien], afin de répondre à vos questions et d'entendre vos éventuelles réserves. Vous pouvez demander une autre date si celle-ci ne vous convient pas, ou nous faire part au préalable des points que vous souhaitez voir abordés. Quelle que soit votre réponse, elle sera reçue sans conséquence sur la considération que nous portons à votre travail.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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