Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien
Mis à jour le 21/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Ascenseur, chauffage collectif, espaces verts, nettoyage des parties communes : ces prestations sont financées par les copropriétaires au titre de leurs charges. Chacun peut donc consulter les contrats d'entretien souscrits par le syndic et en vérifier le coût. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien précis et des factures qui s'y rattachent. Vous pouvez le personnaliser en quelques minutes, puis le télécharger aux formats Word et PDF.
Dans une copropriété, l'entretien des équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, espaces verts, nettoyage) fait l'objet de contrats souscrits par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Le coût de ces prestations est réparti entre les copropriétaires au titre des charges.
Le droit d'information du copropriétaire
Chaque copropriétaire peut demander à consulter les contrats et les factures qui justifient ses charges. Cette lettre permet d'obtenir la communication d'un contrat d'entretien précis et de son coût, afin de vérifier l'adéquation entre le prix payé et le service rendu.
À quoi sert cette démarche
Au-delà du simple contrôle, cette demande peut déboucher sur une mise en concurrence du contrat en assemblée générale. Modèle gratuit, à personnaliser puis à télécharger aux formats Word et PDF.
Tout copropriétaire peut demander par écrit au syndic la communication du contrat d'entretien d'un équipement commun (ascenseur, chaudière, espaces verts...). Ce document doit aussi être accessible sur l'extranet de la copropriété lorsque le syndic est un professionnel.
Paris, le 12 août 2026.
Demande de communication d'un contrat d'entretien et des factures correspondantes
Madame, Monsieur le Syndic,
Copropriétaire de la résidence [nom et adresse de la copropriété], lot n° [numéro de lot], je souhaite obtenir la communication du contrat d'entretien relatif à [précisez : l'ascenseur, le chauffage collectif, les espaces verts, le nettoyage, la chaudière, le système de sécurité incendie].
En tant que copropriétaire, je participe au financement de ces prestations au titre des charges. Il me paraît donc légitime de pouvoir prendre connaissance des engagements souscrits en notre nom : nature des prestations, fréquence des interventions, durée du contrat et coût annuel.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre une copie du contrat concerné ainsi que des dernières factures correspondantes, par voie électronique ou sur support papier, ou de m'indiquer les modalités selon lesquelles je peux les consulter. Cette demande s'inscrit dans le cadre du droit d'information des copropriétaires sur la gestion de l'immeuble.
Cette communication me permettra de vérifier l'adéquation entre les prestations facturées et le service réellement rendu. Le cas échéant, je proposerai une mise en concurrence du contrat lors de la prochaine assemblée générale, afin de m'assurer que la copropriété bénéficie du juste prix du marché.
Je vous saurais gré de m'indiquer le délai sous lequel ces documents pourront m'être communiqués, idéalement sous quinzaine. Je précise que ma démarche est strictement constructive : il ne s'agit pas de remettre en cause votre gestion, mais de vérifier, en ma qualité de copropriétaire, que les sommes appelées correspondent bien aux besoins de l'immeuble et reflètent le service effectivement fourni.
Je reste à votre disposition pour convenir, si vous le préférez, d'un rendez-vous de consultation à votre cabinet, aux jours et horaires qui vous conviendront, et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Tout copropriétaire dispose d'un droit d'information sur la gestion de l'immeuble. Le syndic doit tenir ces pièces à disposition et peut vous en délivrer copie. Sachez toutefois que la remise de copies peut donner lieu à des frais, généralement à votre seule charge selon le contrat de syndic. Si vous voulez les éviter, demandez d'abord une simple consultation sur place.
Fixez un délai de réponse raisonnable, par exemple quinze jours. En l'absence de réponse ou en cas de refus injustifié, tournez-vous vers le conseil syndical, puis inscrivez la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. C'est aussi le bon moment pour proposer une mise en concurrence du contrat et vérifier qu'il reste au juste prix.
Questions fréquentes
À qui adresser la demande de communication du contrat d'entretien ?
Faut-il obligatoirement envoyer une lettre recommandée ?
La communication du contrat d'entretien est-elle gratuite ?
Dans quel délai le syndic doit-il répondre ?
Que faire si le syndic refuse de transmettre le contrat ?
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