Contester un appel de fonds exceptionnel auprès du syndic

Paris, le 28 juin 2026.

Contestation d'un appel de fonds exceptionnel

Madame, Monsieur le Syndic,

Copropriétaire du lot numéro [numéro] dans la résidence [nom et adresse de la copropriété], je vous écris au sujet de l'appel de fonds exceptionnel d'un montant de [montant] que vous m'avez adressé le [date].

Après vérification, cet appel appelle de ma part des interrogations : [précisez : la dépense ne semble pas avoir été votée en assemblée générale, son montant dépasse celui qui avait été approuvé, l'objet de l'appel n'est pas précisé, l'échéance ne correspond pas à la décision prise].

Or un appel de fonds doit reposer sur une décision régulièrement votée par l'assemblée générale et correspondre à son objet et à son montant. En l'état, je ne suis pas en mesure d'en vérifier le bien-fondé.

Je vous remercie donc de bien vouloir me communiquer la décision d'assemblée fondant cet appel, le détail du calcul de ma quote-part et l'échéancier applicable. Dans l'attente de ces éléments, je vous saurais gré de suspendre toute mesure de relance ou de pénalité à mon encontre.

Je souhaite régler cette question de manière amiable et m'acquitterai sans difficulté des sommes dont le bien-fondé sera établi. Je suis pleinement conscient que la copropriété a besoin de la régularité des paiements pour fonctionner ; c'est précisément pour préserver cette régularité, fondée sur des appels incontestables, que je sollicite ces justificatifs avant tout versement.

Je reste à votre disposition pour consulter les pièces justificatives correspondantes à votre cabinet. Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre compréhension sur ce point.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.