Signaler au syndic le non-respect du règlement de copropriété

Encombrants dans les couloirs, linge aux fenêtres, animaux sans surveillance, dépôts d'ordures : lorsqu'un occupant ne respecte pas le règlement de copropriété, le syndic doit veiller à son application. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à signaler ces manquements et à demander un rappel à l'ordre, à personnaliser puis télécharger en Word et PDF.

Une lettre pour signaler au syndic le non-respect du règlement de copropriété par un occupant (encombrants, étendage, animaux). Modèle gratuit, Word et PDF.

APERÇU

Paris, le 28 juin 2026.

Non-respect du règlement de copropriété dans les parties communes

Madame, Monsieur le Syndic,

Copropriétaire de la résidence [nom et adresse de la copropriété], je souhaite vous signaler des manquements répétés au règlement de copropriété de la part d'un ou plusieurs occupants de l'immeuble.

Je constate en effet [décrivez : des encombrants et objets personnels entreposés dans les parties communes, du linge étendu aux fenêtres ou sur les balcons, des animaux laissés sans surveillance, des dépôts d'ordures hors local prévu, l'usage des couloirs comme espace de rangement]. Ces comportements nuisent à la propreté, à la sécurité et à l'image de notre résidence.

Le règlement de copropriété fixe les règles de bon usage des parties communes et privatives, que chaque occupant s'est engagé à respecter. Il vous appartient, en tant que syndic, de veiller à leur application et de rappeler à l'ordre les contrevenants.

Je vous remercie de bien vouloir intervenir, par un rappel adressé à l'ensemble des occupants ou directement à la personne concernée, et, si ces manquements persistaient, d'envisager les suites prévues par le règlement. L'encombrement des parties communes pose en outre un problème de sécurité en cas d'évacuation.

Mon intention n'est pas de stigmatiser qui que ce soit, mais de préserver un cadre de vie agréable et conforme à nos règles communes. Un rappel courtois mais ferme suffit le plus souvent à régler ce type de situation, sans qu'il soit nécessaire d'en arriver à des mesures plus contraignantes, et je vous fais entière confiance pour trouver le ton juste.

Je me tiens à votre disposition pour vous préciser les lieux et les situations concernés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : décrivez factuellement les manquements et les lieux concernés. Le règlement fixe les règles d'usage des parties communes et privatives ; le syndic doit les faire respecter. Insistez sur la sécurité lorsque les parties communes sont encombrées. Demandez un rappel, puis les suites prévues en cas de persistance.

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