Demander au syndic la rectification du procès-verbal d'assemblée générale

Un résultat de vote mal retranscrit, une décision omise, une mention inexacte : le procès-verbal d'assemblée générale doit refléter fidèlement la séance. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à demander au syndic la rectification d'un procès-verbal erroné, à personnaliser puis télécharger au format Word et PDF.

Une lettre pour demander au syndic la rectification du procès-verbal d'une assemblée générale comportant une inexactitude. Modèle gratuit, Word et PDF.

En résumé

Le copropriétaire signale par écrit au syndic l'erreur relevée dans le procès-verbal, justificatifs à l'appui. Une simple erreur matérielle donne lieu à un erratum, tandis qu'une erreur substantielle est soumise à la prochaine assemblée générale.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Demande de rectification du procès-verbal d'assemblée générale

Madame, Monsieur le Syndic,

Copropriétaire de la résidence [nom et adresse de la copropriété], j'ai pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le [date], et je constate qu'il comporte une inexactitude qu'il convient de corriger.

En effet, [décrivez l'erreur : un résultat de vote mal retranscrit, une résolution mal formulée, une décision omise, un nombre de voix erroné, une mention inexacte concernant ma position de vote]. Cette inexactitude ne reflète pas le déroulement réel de la séance.

Le procès-verbal devant constituer un compte rendu fidèle et exact des décisions prises, je vous remercie de bien vouloir procéder à sa rectification et d'en informer l'ensemble des copropriétaires, ou à défaut de m'indiquer les raisons pour lesquelles vous estimeriez la mention exacte.

Je vous serais reconnaissant de me confirmer la suite réservée à ma demande dans les meilleurs délais, cette rectification pouvant avoir une incidence sur la portée des décisions adoptées et sur les droits des copropriétaires.

Je privilégie bien entendu un règlement amiable de ce point et reste ouvert à tout échange permettant de clarifier la situation. Une simple comparaison entre le procès-verbal et les éléments dont je dispose, comme les notes prises en séance, la feuille de présence et les résultats annoncés, devrait suffire à établir la réalité des faits et à procéder, le cas échéant, à la correction nécessaire.

Vous trouverez ci-joint la copie de la page concernée du procès-verbal, avec la mention à rectifier signalée. Je vous remercie par avance de votre retour sur ce point et de la suite que vous y réserverez.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : indiquez précisément l'erreur et joignez la copie de la page concernée. Le procès-verbal doit être un compte rendu exact des décisions prises. Distinguez la simple rectification d'une erreur de transcription de la contestation d'une décision elle-même, qui obéit à d'autres règles et délais.

Questions fréquentes

À qui adresser la demande de rectification du procès-verbal ?
La demande est adressée au syndic de copropriété, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément l'erreur ou l'omission constatée.
Dans quel délai faut-il signaler l'erreur ?
Aucun délai légal n'impose la date de la demande, mais il est conseillé d'agir rapidement après réception du procès-verbal, la jurisprudence retenant généralement un délai raisonnable de quelques semaines.
La démarche auprès du syndic est-elle gratuite ?
Oui, adresser une demande de rectification au syndic est gratuit ; des honoraires supplémentaires ne peuvent être facturés que pour des prestations distinctes prévues au contrat de syndic.
Quels justificatifs joindre à la demande ?
Il est utile de joindre la feuille de présence, le relevé des votes, tout échange écrit avec le syndic ou une attestation d'un autre copropriétaire présent à l'assemblée.
Que faire si le syndic refuse de corriger le procès-verbal ?
Le copropriétaire peut demander l'inscription du point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ou, en cas de désaccord persistant, saisir le tribunal judiciaire compétent.

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