Signaler au syndic un stationnement gênant dans les parties communes
Mis à jour le 09/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un véhicule garé dans une voie de circulation, devant un portail ou sur un emplacement commun peut gêner les résidents et empêcher l'accès des secours. Le copropriétaire concerné doit signaler les faits au syndic sans déplacer lui-même le véhicule. Ce modèle aide à décrire le stationnement et à demander des mesures adaptées.
Le stationnement dans les parties communes doit respecter le règlement et ne pas empêcher la circulation des occupants ou des secours.
Les informations à transmettre
Le signalement mentionne le lieu, les dates, l'immatriculation visible et les conséquences concrètes, puis demande une intervention proportionnée.
Pour un véhicule qui gêne l'accès ou stationne abusivement dans les parties communes de votre copropriété, adressez un signalement écrit au syndic, seul habilité à faire respecter le règlement. Joignez la description du véhicule, sa plaque, des photos datées et l'emplacement concerné.
Paris, le 12 août 2026.
Signalement d'un stationnement gênant dans les parties communes
Madame, Monsieur le Syndic,
Copropriétaire ou occupant du lot [numéro du lot] dans la résidence [nom et adresse de la copropriété], je vous signale le stationnement répété d'un véhicule dans une partie commune où il entrave la circulation. Les faits sont constatés depuis [date ou période], principalement [jours et horaires concernés].
Le véhicule concerné est [marque, modèle, couleur], immatriculé [numéro d'immatriculation]. Il stationne [emplacement précis] et bloque ou rend difficile [accès au portail, entrée des garages, passage piéton, aire de manœuvre ou accès aux locaux]. Je joins [nombre] photographies datées ainsi qu'un relevé des constats effectués les [dates].
Cette occupation cause une gêne concrète pour les résidents et les véhicules autorisés. Elle présente aussi un risque en cas d'intervention des secours, puisque [décrivez le risque ou la largeur de passage restante]. Elle paraît contraire à l'article [numéro] du règlement de copropriété, qui prévoit [résumez la règle applicable].
Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce stationnement. Si le propriétaire peut être identifié, merci de lui rappeler les règles et de le mettre en demeure de libérer durablement l'emplacement. Un rappel général aux résidents pourrait également prévenir de nouvelles occupations.
Merci de me confirmer la suite donnée à ce signalement dans un délai de [nombre de jours] jours. Si les mesures déjà prises n'ont pas abouti, je vous invite à préciser les démarches complémentaires envisagées, notamment la consultation du conseil syndical ou l'inscription du problème à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Je reste à votre disposition pour fournir les éléments utiles et préciser les périodes pendant lesquelles le véhicule est présent. Compte tenu de [la répétition des faits ou du risque constaté], je souhaite qu'une solution soit recherchée rapidement, dans le respect des droits de chacun et avec une réponse proportionnée à la gêne observée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Adressez la demande au syndic, chargé de faire respecter le règlement de copropriété. Ne déplacez pas le véhicule et ne le faites pas remorquer de votre propre initiative.
Le syndic peut rechercher le propriétaire, lui adresser une mise en demeure et rappeler les règles aux occupants. Si le problème se répète, saisissez le conseil syndical. En cas de danger immédiat ou d'accès des secours obstrué, contactez les services compétents et décrivez précisément l'urgence.
Questions fréquentes
À qui signaler un stationnement gênant dans une copropriété ?
Que doit contenir le signalement au syndic ?
Puis-je faire enlever ou déplacer moi-même le véhicule ?
Sous quel délai le syndic doit-il agir ?
Que faire si le syndic ne réagit pas ?
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