Demander l'inscription à l'ordre du jour d'un dispositif de sécurité
Mis à jour le 22/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Caves fracturées, allées et venues d'inconnus, dégradations dans le hall : quand la sécurité d'une copropriété se dégrade, chaque copropriétaire dispose d'un moyen d'agir. Il peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'examen d'un dispositif de protection : interphone, contrôle d'accès par badge, digicode ou vidéosurveillance des parties communes. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à formuler cette demande, à l'appuyer sur les incidents constatés et à préparer un vote éclairé de l'assemblée. Personnalisez-le puis téléchargez-le en Word et PDF.
Face à la multiplication des intrusions et dégradations dans les parties communes, tout copropriétaire peut agir sans attendre une initiative du syndic ou du conseil syndical : il lui suffit de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour que soit débattue l'installation d'un dispositif de sécurité (interphone, contrôle d'accès, vidéosurveillance).
Comment se déroule la démarche
La demande s'adresse au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception et doit lui parvenir avant l'envoi de la convocation à l'assemblée. Le syndic est alors tenu de porter la question à l'ordre du jour. Joindre un ou plusieurs devis permet à l'assemblée de voter sur un projet concret plutôt que sur un simple principe.
Vote et respect de la vie privée
La majorité requise dépend de la nature du dispositif : demandez au syndic de la préciser dans la convocation, ainsi que le coût par lot. Un système de vidéosurveillance reste soumis au respect de la vie privée, avec information des résidents, champ limité aux parties communes et conservation des images sur une durée courte.
Le copropriétaire notifie au syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'une question relative à un dispositif de sécurité (digicode, vidéosurveillance, alarme, contrôle d'accès), en joignant les pièces utiles comme un devis.
Paris, le 12 août 2026.
Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale : sécurisation de la résidence
Madame, Monsieur le Syndic,
Copropriétaire de la résidence [nom et adresse de la copropriété], lot n° [numéro de lot], je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution relative au renforcement de la sécurité de notre immeuble.
Depuis [période concernée], je constate [intrusions répétées, dégradations dans le hall, allées et venues d'inconnus, effractions de caves], des faits qui portent atteinte à la tranquillité des occupants comme à l'intégrité des parties communes. Ils justifient que l'assemblée se prononce sur l'installation d'un dispositif de sécurité adapté : interphone ou visiophone, contrôle d'accès par badge, digicode, ou vidéosurveillance des accès et des parties communes.
Tout copropriétaire est en droit de faire ajouter une ou plusieurs questions à l'ordre du jour, à condition que la demande parvienne au syndic avant l'envoi de la convocation. Je vous saurais gré d'y joindre, dans la mesure du possible, un ou plusieurs devis chiffrés, afin que chacun puisse voter en toute connaissance de cause.
Je vous remercie de préciser dans la convocation la majorité applicable à ce type de décision, ainsi que l'incidence financière par lot et la clé de répartition retenue, éléments indispensables pour éclairer le vote de l'assemblée.
Une telle installation contribuerait à la fois à la sérénité des résidents et à la préservation de notre patrimoine commun. Elle devra rester proportionnée et respectueuse de la vie privée : un système de vidéosurveillance, en particulier, ne saurait filmer ni la voie publique ni les portes des logements, et suppose une information des occupants ainsi qu'une durée de conservation limitée des images. Je reste ouvert à toute solution alternative ou complémentaire que le conseil syndical ou les autres copropriétaires jugeraient plus adaptée.
Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre les éléments en ma possession relatifs aux incidents constatés (photographies, dépôts de plainte, témoignages) et pour échanger avec le conseil syndical en amont de l'assemblée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Adressez votre demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, en temps utile, c'est-à-dire avant l'envoi de la convocation. Une demande arrivée trop tard sera reportée à l'assemblée suivante.
Décrivez précisément les incidents (dates, lieux, nature) et appuyez-les sur des preuves : photographies, dépôts de plainte, témoignages. Joignez si possible un ou plusieurs devis, pour que l'assemblée vote sur un projet chiffré et non sur une simple intention.
Demandez au syndic de préciser la majorité applicable et le coût par lot. La vidéosurveillance impose des garanties : champ limité aux parties communes, information des occupants, durée de conservation courte des images. Elle ne doit jamais filmer la voie publique ni les portes des logements.
En cas de refus d'inscription ou de rejet du vote, vous pouvez présenter à nouveau la question lors d'une prochaine assemblée, solliciter le conseil syndical pour porter le projet, ou, selon les cas, contester une décision devant le tribunal judiciaire dans les délais légaux.
Questions fréquentes
À qui faut-il adresser cette demande ?
Faut-il obligatoirement envoyer la demande en recommandé ?
Quel délai respecter avant l'assemblée générale ?
Faut-il joindre des documents à la demande ?
Que faire si le syndic n'inscrit pas la question à l'ordre du jour ?
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