Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur
Vous contactez votre assureur afin de lui faire une déclaration de conformité de l'ensemble de vos installations aux normes de sécurité exigées par le contrat d’assurance.
Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui déclariez par courrier que ces conditions sont entièrement respectées. Vous pourrez alors bénéficier pleinement des garanties que vous avez souscrites.
Modèle de lettre :
Paris, le 26 avril 2024.
Objet : déclaration de conformité des installations et des locaux de notre siège social aux normes de sécurité exigées par notre contrat d’assurance
Vos références : police n° [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Conformément aux conditions prévues par le contrat d’assurance que nous avons conclu avec votre compagnie, nous vous adressons le présent courrier pour vous signaler que nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour que nos locaux répondent entièrement aux exigences de sécurité figurant dans ce contrat.
Le [date à laquelle l’expertise a été effectuée], nous avons fait procéder à une expertise de nos locaux pour vérifier que toutes les normes sont entièrement respectées. Nous vous adressons ci-jointe une copie du rapport établi par l'expert.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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