Modèle de lettre de délégation de signature

Modèle de lettre :

---

Paris, le 24 avril 2024.

Objet : Délégation de signature

Je, soussigné(e) [Indiquez votre nom et prénom], né(e) le [Indiquez votre date de naissance], représentant légal de la société [Indiquez la forme et le nom de la société], donne par la présente pouvoir à [Indiquez le nom et le prénom du délégataire], né(e) le [Indiquez votre date de naissance], en sa qualité de [Indiquez la qualité : employé, stagiaire ...], afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom tout formulaire et document, dans la mesure où il n'engage pas la société pour une somme supérieur à [Indiquez la somme en chiffres et en lettres].

Cette personne pourra également requérir tout document nécessaire concernant la société.

Ce pouvoir de signature est confié à [Indiquez le nom et le prénom du délégataire] pour la durée limitée de [Indiquez le nombre de mois ou d'année].

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour [Indiquez votre prénom et votre nom], représentant légal, et par délégation".

Il est précisé que [Indiquez le nom et le prénom du délégataire] n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature car ceux-ci lui ont été délégués en raison de sa compétence.

Fait à [Indiquez la ville] le [Indiquez la date], en 2 (deux) exemplaires originaux.

Signature du Délégant / Signature du Délégataire
Pièces jointes : Justificatif d'identité du délégant et du délégataire.

---