Contrat de sous-traitance

Paris, le 3 juillet 2026.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Convention définissant les travaux ou prestations confiés par l'entrepreneur principal à son sous-traitant, ainsi que leurs conditions d'exécution.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : la société [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN [numéro], représentée par [nom et qualité du signataire], ci-après dénommée « l'Entrepreneur principal », d'une part, ET la société [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro SIREN [numéro], représentée par [nom et qualité du signataire], ci-après dénommée « le Sous-traitant », d'autre part, ensemble désignées « les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : l'Entrepreneur principal est titulaire d'un marché conclu avec [nom du maître d'ouvrage ou du client] portant sur [désignation de l'opération], à réaliser à [adresse du chantier ou lieu d'exécution]. Souhaitant confier une partie de ce marché à un tiers spécialisé, l'Entrepreneur principal a sollicité le Sous-traitant, qui a déclaré disposer des compétences, des qualifications et des moyens nécessaires pour exécuter les travaux ou prestations objet des présentes. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de confier au Sous-traitant, qui l'accepte, l'exécution des travaux ou prestations suivants : [désignation des travaux sous-traités], dans le cadre du marché principal rappelé ci-dessus. Le Sous-traitant les réalise en son nom, sous sa responsabilité et avec ses propres moyens. ARTICLE 2 - CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX. La consistance des prestations confiées est décrite en détail dans [documents techniques, plans et cahier des charges annexés au présent contrat]. Le Sous-traitant reconnaît avoir reçu l'ensemble de ces documents, en avoir pris connaissance et disposer de toutes les informations utiles pour apprécier l'étendue de sa mission.

ARTICLE 3 - DÉLAIS D'EXÉCUTION. Le Sous-traitant s'engage à exécuter les travaux dans un délai de [durée] à compter de [date ou événement de démarrage], selon le calendrier d'exécution figurant en annexe. Tout retard prévisible doit être signalé sans délai à l'Entrepreneur principal. ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT. En contrepartie des travaux, l'Entrepreneur principal verse au Sous-traitant un prix [forfaitaire ou unitaire] de [montant] euros hors taxes, soit [montant] euros toutes taxes comprises. Le paiement intervient selon l'échéancier suivant : [modalités et délais de paiement], sur présentation de situations de travaux ou de factures conformes.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT. Le Sous-traitant s'engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l'art, aux normes techniques applicables, aux documents contractuels et aux délais convenus. Il emploie un personnel qualifié, met en œuvre des matériaux conformes et respecte la réglementation en vigueur en matière de travail, de sécurité et d'environnement. ARTICLE 6 - ASSURANCES ET GARANTIES. Le Sous-traitant déclare être titulaire des assurances nécessaires à son activité, notamment une assurance de responsabilité civile et, lorsque la nature des travaux l'exige, une garantie décennale. Il en justifie par la remise d'attestations à jour avant tout commencement d'exécution. ARTICLE 7 - PAIEMENT ET GARANTIES DE PAIEMENT. S'agissant d'un marché privé, l'Entrepreneur principal garantit le paiement des sommes dues au Sous-traitant par [caution personnelle et solidaire, délégation de paiement ou toute autre garantie convenue]. Le Sous-traitant conserve la faculté de suspendre l'exécution en cas de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ. Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations techniques, commerciales et financières échangées à l'occasion du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Cette obligation demeure après la fin du contrat. ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET PÉNALITÉS DE RETARD. Le Sous-traitant répond des dommages causés par son fait ou celui de son personnel dans l'exécution des travaux. En cas de retard qui lui est imputable, des pénalités de [montant ou pourcentage] par [jour ou semaine] de retard pourront être appliquées, sans préjudice de la réparation du préjudice réellement subi. ARTICLE 10 - RÉSILIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [durée]. Le présent contrat est soumis au droit français ; à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Entrepreneur principal.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature de l'Entrepreneur principal, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature du Sous-traitant, précédée de la mention « lu et approuvé ».