Modèles de lettres contrat-entreprise

Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Demande de contrat d'apprentissage à une entreprise Relancer une entreprise après une candidature en alternance Contrat de location de matériel professionnel Lettre de candidature pour un contrat en alternance Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'embauche à l'issue d'un stage Contrat de partenariat commercial Lettre de motivation pour un contrat de professionnalisation Attestation de travail - Attestation d'emploi Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Prévenez l'employeur du décès de son salarié Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demande de congé pour création d'entreprise Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Lettre de motivation : Commercial Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Modèle de lettre de démission informelle Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Lettre de motivation : Ingénieur Commercial Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Lettre de motivation : Chef du personnel Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Recherche de partenariat par une association Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Contrat de franchise Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Demandez la délivrance de votre certificat de travail Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Demande de mutation au directeur des ressources humaines Lettre de motivation : Assistante de gestion Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Notification de licenciement pour motif économique Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Juriste social Lettre pour réserver un déplacement professionnel - Réservation Lettre de motivation : Professeur du technique Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Vendeur export Demande d'affiliation à une mutuelle Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Faire une demande de congé sabbatique Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Lettre de motivation : Agent général d'assurances Lettre de motivation : Ingénieur technico-commercial Lettre de motivation : Juriste Immobilier Mail aux RH : Demande d'attestation de travail RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Lettre de démission pour un nouveau poste Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Modèle d'attestation de partenariat professionnel Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Contrat d'agent commercial Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Contrat de prestation de services Demander son inscription ou des informations à un CFA Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Contrat de sous-traitance Lettre de bienvenue à un nouveau client Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Mettre fin à un CDI pour faute grave Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Lettre de motivation : Professeur du privé Modèle de promesse d'embauche pour salarié Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Accepter une demande d'augmentation de salaire Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Féliciter un fournisseur pour la qualité de ses services Lettre de motivation : Conseiller en assurances Email RH : Accusé de réception de démission Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Licencier un salarié pour faute lourde Lettre pour demander un travail à temps complet Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Demander un aménagement ou un report d'examen en tant qu'apprenti Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Lettre de condoléances suite au décès d'un client Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Offre de partenariat commercial à une entreprise Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'attestation employeur pour France Travail Résilier un contrat avec un fournisseur Contrat de location de péniche Démission d'un contrat de professionnalisation Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Contrat de maintenance Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès Contester une clause abusive dans un contrat Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Résiliation abonnement Gaz de France Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Lettre d'engagement pour une embauche Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Lettre de démission pendant un congé parental Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Retard de livraison, vous réagissez Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association) Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de congé sans solde à l'employeur Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de stage au service ressources humaines Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Lettre de résiliation de cours par correspondance Réclamation suite à une prestation de nettoyage Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Exemple de discours de départ à la retraite (femme) Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demande d'avance sur une assurance-vie Lettre de prolongation de contrat de travail Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Démission d'un stage | Démissionner stage Demande de stage durant un cursus scolaire Demande de stage en informatique Modèle de lettre de demande de stage en entreprise Lettre de condoléances pour le décès du conjoint d'un salarié Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Demande de sponsoring pour une association Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre de motivation : Ingénieur Sécurité Lettre de motivation : Responsable logistique Lettre de motivation : Assistant comptable Lettre de motivation : Assistant export Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Demander un congé individuel de formation Lettre pour accepter une demande d'augmentation Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Lettre pour informer un client d'une augmentation des prix Lettre de motivation : Courtier en assurances Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Lettre pour une commande de produits à un fournisseur Remercier un fournisseur pour une baisse de prix Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Demander son relevé d'information (bonus-malus) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Demander son congé maternité (notification des dates) Demander un congé parental d'éducation Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Contrat de cession de fonds de commerce Contrat de distribution Rompre un contrat d'apprentissage Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Résilier un bail suite au décès du locataire Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier