Prévenez l'employeur du décès de son salarié

Au décès d'un salarié, c'est souvent à un proche d'en informer l'employeur. Ce courrier officialise l'annonce et permet à l'entreprise d'arrêter le contrat de travail à la date du décès, d'établir les documents de fin de contrat et de verser les sommes dues aux ayants droit. Mieux vaut l'envoyer rapidement, car plusieurs démarches en dépendent : solde de tout compte, capital décès, prévoyance. Notre modèle vous aide à rédiger cette lettre dans un moment où l'on a rarement la tête à la paperasse.

Au décès d'un salarié, son contrat de travail prend fin automatiquement à la date du décès. L'employeur doit en être informé pour engager les formalités de fin de contrat et verser aux ayants droit les sommes encore dues. Le plus souvent, c'est un proche du défunt, conjoint ou enfant, qui se charge de cette annonce par courrier.

Pourquoi écrire à l'employeur

Cette lettre prévient officiellement l'entreprise du décès et lui permet de prendre les dispositions nécessaires. Elle déclenche l'établissement du certificat de travail, de l'attestation destinée à France Travail et du reçu pour solde de tout compte, désormais établis au nom des héritiers. Elle ouvre aussi le règlement des derniers salaires, de l'indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, du capital prévu par un contrat de prévoyance.

Ce qu'il faut indiquer

Le courrier mentionne le nom complet du salarié, son poste, son numéro de matricule si vous le connaissez et la date du décès. Une copie de l'acte de décès doit y être jointe : c'est la pièce justificative que l'employeur exige pour clôturer le dossier. Précisez votre identité, votre lien avec le défunt et vos coordonnées afin que l'entreprise puisse vous adresser les documents et les sommes dues.

Téléchargement du modèle

Nous mettons ce modèle à votre disposition gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le personnaliser selon votre situation, l'envoyer en recommandé avec accusé de réception et en conserver une copie. Il vous aide à accomplir cette formalité dans un moment difficile, sans avoir à chercher les bons mots.