Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur
Mis à jour le 25/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un fournisseur livre ou exécute une commande hors délai, l'entreprise cliente peut appliquer les pénalités de retard prévues à son contrat, à son bon de commande ou à ses conditions générales d'achat. Contrairement aux pénalités de retard de paiement, ces pénalités ne reposent sur aucun taux légal automatique : elles découlent uniquement de la clause acceptée par les deux parties. Ce modèle de courrier permet de notifier formellement au fournisseur l'application de ces pénalités, en détaillant le retard constaté, la base de calcul et le montant retenu. Il indique également si ce montant sera déduit du prochain règlement ou facturé séparément. Rédigé sur un ton ferme mais courtois, il préserve la relation commerciale tout en marquant clairement la position de l'entreprise.
Ce modèle s'adresse à toute entreprise (cliente ou donneur d'ordre) qui souhaite notifier à l'un de ses fournisseurs l'application des pénalités de retard prévues au contrat, après un retard de livraison ou d'exécution.
Pensez à remplacer chaque mention entre crochets par vos informations réelles (références de commande, dates, nombre de jours de retard, taux ou montant des pénalités, total) et à adapter la formulation à votre clause contractuelle.
Paris, le 25 juin 2026.
Objet : Application des pénalités de retard prévues à notre commande [référence de la commande / du contrat]
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous au sujet de notre commande [référence de la commande / du contrat], passée auprès de votre société [nom du fournisseur] et dont la livraison était contractuellement prévue le [date de livraison prévue].
Or, la livraison n'est intervenue que le [date de livraison effective], soit un retard de [nombre de jours de retard] jours par rapport à l'échéance convenue, retard que nous avons dûment constaté à la réception des marchandises et consigné lors des opérations de contrôle.
Conformément à nos conditions contractuelles, et plus précisément à la clause de pénalités figurant à [notre bon de commande / nos conditions générales d'achat / l'article [...] du contrat], ce retard ouvre droit à l'application de pénalités calculées sur la base de [taux ou montant des pénalités prévu au contrat].
Sur ce fondement, le montant des pénalités s'élève à [montant total des pénalités] euros, selon le décompte détaillé que vous trouverez en pièce jointe au présent courrier.
Nous vous informons que cette somme sera [déduite de notre prochain règlement, par voie de note de débit / facturée séparément et payable sous [délai] à compter de la réception de la présente], conformément aux modalités prévues entre nos sociétés. Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans vos écritures et de nous faire part de toute observation éventuelle dans les meilleurs délais.
Nous restons attachés à la qualité de notre collaboration et demeurons à votre disposition pour examiner ensemble les mesures susceptibles d'éviter le renouvellement de tels retards, qu'il s'agisse de l'organisation de vos approvisionnements ou de l'aménagement de nos plannings communs de livraison.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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