Mettre en demeure un prestataire d'exécuter un service déjà payé
Mis à jour le 25/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez réglé tout ou partie d'une prestation, mais le professionnel ne l'a pas exécutée à la date prévue ? Cette lettre formalise une dernière demande après les relances amiables. Elle reprend le devis ou le contrat, les sommes versées, le délai annoncé et ce qui reste à réaliser. Le courrier met le prestataire en demeure d'intervenir dans un délai supplémentaire raisonnable et demande un calendrier écrit. Il prépare aussi la suite du dossier si l'entreprise ne répond pas, sans annuler immédiatement le contrat ni réclamer une indemnité non justifiée.
Ce modèle met en demeure un professionnel d'exécuter une prestation déjà payée, avec un délai précis, les références du contrat et les preuves des relances.
Paris, le 25 août 2026.
Objet : Mise en demeure d'exécuter la prestation commandée sous [délai]
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai accepté votre [devis, bon de commande ou contrat] numéro [référence] portant sur [description précise de la prestation], pour un montant total de [montant] euros. J'ai versé [montant] euros le [date], comme l'établit [facture, reçu ou relevé] joint.
Vous aviez prévu l'exécution le [date] ou dans le délai [délai contractuel]. À ce jour, les éléments suivants restent à réaliser : [liste factuelle]. Mes relances des [dates], adressées par [courriel, téléphone ou courrier], ont donné lieu à [réponse reçue] ou sont restées sans réponse.
Par la présente, je vous mets en demeure d'exécuter intégralement la prestation dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de ce courrier. Merci de me communiquer sous [délai plus court] la date ferme d'intervention, le nom de l'intervenant et la durée prévue.
L'accès au lieu d'exécution sera possible les [créneaux], sous réserve d'une confirmation préalable. Si une difficulté technique empêche une partie des travaux, je vous demande de la décrire par écrit et de proposer une solution conforme au contrat, sans supplément non accepté.
À défaut d'exécution dans le délai accordé, j'envisagerai de demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, sans préjudice de mes frais directement justifiés. Les dépenses déjà subies sont [nature et montant] et je conserve les documents permettant de les établir.
Je privilégie encore une régularisation rapide. Votre réponse doit distinguer ce que vous confirmez, la date d'achèvement et, le cas échéant, les points que vous contestez. Sans solution, je transmettrai le dossier au médiateur compétent ou à la juridiction appropriée après les démarches préalables requises.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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