Contrat de partenariat commercial

Paris, le 3 juillet 2026.

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

Modèle de convention encadrant la collaboration commerciale entre deux entreprises qui souhaitent unir leurs moyens et développer leur activité.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], représentée par [nom et prénom] en sa qualité de [fonction], ci-après dénommée « le Premier Partenaire », d'une part, ET La société [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], représentée par [nom et prénom] en sa qualité de [fonction], ci-après dénommée « le Second Partenaire », d'autre part, ensemble désignées « les Partenaires ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Les Partenaires exercent des activités complémentaires et souhaitent unir leurs compétences, leurs moyens et leurs réseaux respectifs afin de développer une offre commune et de conquérir de nouveaux marchés. Après s'être rapprochés et avoir mesuré l'intérêt réciproque d'une telle collaboration, ils ont décidé de formaliser leurs relations dans le cadre du présent contrat, dans le respect de leur indépendance juridique et financière. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET DU PARTENARIAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la collaboration commerciale entre les Partenaires. Celle-ci porte sur [description de la nature et du périmètre de la collaboration], chaque Partenaire apportant ses savoir-faire, sa clientèle et ses ressources dans le but commun de promouvoir et de commercialiser [produits ou services concernés]. Le partenariat n'emporte création d'aucune société ni d'aucune personne morale nouvelle, chaque Partenaire demeurant seul responsable de sa propre activité. ARTICLE 2 - DURÉE. Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date de prise d'effet], et prend effet à sa signature. Il pourra être renouvelé par accord écrit des Partenaires pour des périodes successives de [durée]. Toute reconduction fera l'objet d'un avenant signé des deux Parties.

ARTICLE 3 - TERRITOIRE ET EXCLUSIVITÉ. La collaboration s'exerce sur le territoire suivant : [territoire concerné]. Les Partenaires conviennent [d'une exclusivité réciproque ou d'une absence d'exclusivité] sur ce territoire pendant toute la durée du contrat. Toute extension du territoire devra être formalisée par écrit. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES. Les Partenaires s'engagent à collaborer loyalement, à se tenir mutuellement informés de tout élément utile à la bonne exécution du partenariat et à agir de bonne foi dans l'intérêt commun. Chaque Partenaire s'interdit tout acte de nature à nuire à l'image ou aux intérêts de l'autre et veille au respect de la réglementation en vigueur applicable à son activité.

ARTICLE 5 - CONTRIBUTIONS ET MOYENS. Le Premier Partenaire met à disposition [moyens, ressources, personnel ou matériel apportés]. Le Second Partenaire apporte quant à lui [moyens, ressources, personnel ou matériel apportés]. Chaque Partenaire supporte ses propres frais, à l'exception des dépenses communes préalablement validées par écrit. ARTICLE 6 - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ET DES COMMISSIONS. Les produits, marges ou commissions résultant des affaires réalisées dans le cadre du partenariat sont répartis selon la clé suivante : [pourcentage] pour le Premier Partenaire et [pourcentage] pour le Second Partenaire. Les règlements interviennent dans un délai de [délai] suivant l'encaissement, sur présentation d'un décompte détaillé. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ. Les Partenaires s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord écrit préalable. Cette obligation demeure en vigueur pendant [durée] après la fin du partenariat.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION COMMUNE. Chaque Partenaire conserve la propriété des marques, signes distinctifs et créations qui lui sont antérieurs. Toute communication commune, tout support publicitaire ou toute utilisation du nom de l'autre Partenaire est soumise à validation écrite préalable. Les éléments créés conjointement font l'objet d'un accord spécifique définissant leur titularité. ARTICLE 9 - NON-CONCURRENCE ET NON-SOLLICITATION. Pendant la durée du contrat et pendant [durée] après son terme, chaque Partenaire s'interdit de détourner la clientèle commune et de solliciter, directement ou indirectement, le personnel de l'autre Partenaire sur le territoire défini. ARTICLE 10 - RÉSILIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES. Chacun des Partenaires pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de [durée]. En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie pourra y mettre fin de plein droit après mise en demeure restée sans effet. Le présent contrat est soumis au droit français ; en cas de différend, les Partenaires s'efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Premier Partenaire, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature du Second Partenaire, précédée de la mention « lu et approuvé ».