Contrat de maintenance

Paris, le 4 juillet 2026.

CONTRAT DE MAINTENANCE

Contrat définissant les conditions de maintenance préventive et corrective d'un équipement, d'une installation ou d'un logiciel.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [dénomination], [forme juridique] au capital de [montant], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom, qualité], ci-après dénommée « le Prestataire », d'une part, ET [dénomination], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom, qualité], ci-après dénommée « le Client », d'autre part. Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le Client exploite [désignation de l'équipement, de l'installation ou du logiciel] dont le bon fonctionnement est essentiel à son activité. Soucieux d'en assurer la disponibilité et la pérennité, le Client a souhaité confier au Prestataire, qui l'accepte, la maintenance de cet ensemble. Le Prestataire déclare disposer de la compétence, des moyens techniques et du personnel qualifié nécessaires à l'exécution de ces prestations. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assure la maintenance de [désignation de l'équipement, de l'installation ou du logiciel], ci-après « l'Équipement », exploité sur le site du Client. Il fixe la nature des prestations, les délais d'intervention ainsi que les obligations réciproques des Parties. ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS. La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective. La maintenance préventive regroupe les visites, contrôles, réglages et opérations périodiques destinés à prévenir les pannes et à maintenir l'Équipement en bon état de fonctionnement, selon un calendrier de [fréquence des visites]. La maintenance corrective consiste à diagnostiquer et à remédier aux dysfonctionnements et pannes signalés par le Client, afin de rétablir le fonctionnement normal de l'Équipement.

ARTICLE 3 - DÉLAIS D'INTERVENTION ET DE RÉTABLISSEMENT. Le Prestataire garantit un délai d'intervention de [délai d'intervention] à compter de la réception du signalement adressé par le Client, ainsi qu'un délai de rétablissement de [délai de rétablissement]. Ces délais s'entendent pendant les jours et heures ouvrés convenus entre les Parties. En cas d'impossibilité de rétablissement dans le délai prévu, le Prestataire en informe le Client et met en œuvre, le cas échéant, une solution de contournement provisoire. ARTICLE 4 - DURÉE ET RECONDUCTION. Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée initiale] à compter de sa date de signature. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de [durée de reconduction], sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de [durée du préavis].

ARTICLE 5 - PRIX ET RÉVISION. En contrepartie des prestations, le Client verse au Prestataire une redevance de [montant] hors taxes, payable [modalités et périodicité de règlement]. Cette redevance couvre les prestations définies au présent contrat, à l'exclusion de celles visées à l'article 7. Elle est révisée chaque année à la date anniversaire du contrat, selon les modalités convenues entre les Parties. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT. Le Client s'engage à laisser au Prestataire un libre accès aux locaux et à l'Équipement pendant les heures convenues, à respecter les conditions normales d'exploitation et d'environnement préconisées, et à signaler sans délai tout dysfonctionnement. Le Client demeure responsable de la réalisation régulière des sauvegardes de ses données et conserve la garde de ses fichiers. ARTICLE 7 - PRESTATIONS EXCLUES. Sont exclues du forfait et facturées en sus les interventions étrangères au périmètre défini, notamment celles résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, d'un défaut d'entretien ou d'un cas de force majeure, ainsi que la fourniture de pièces détachées et les frais de déplacement, sauf stipulation contraire.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute qui lui serait imputable, à l'exclusion des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires. ARTICLE 9 - RÉSILIATION. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [durée de la mise en demeure], sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer. ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Prestataire, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature du Client, précédée de la mention « lu et approuvé ».