Contrat d'agent commercial

Paris, le 4 juillet 2026.

CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Mandat d'intérêt commun conclu entre un mandant et son agent commercial indépendant.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : la société [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], représentée par [nom et qualité du représentant], ci-après dénommée « le Mandant », d'une part, ET [nom et prénom ou dénomination], [profession ou forme juridique] demeurant ou domicilié [adresse], immatriculé au registre spécial des agents commerciaux sous le numéro [numéro], ci-après dénommé « l'Agent commercial », d'autre part. Le Mandant et l'Agent commercial étant ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : le Mandant exerce une activité de [description de l'activité] et distribue les produits ou services suivants : [nature des produits ou services]. Souhaitant développer ses ventes sur un secteur déterminé, il a décidé de confier cette mission à un intermédiaire indépendant. L'Agent commercial déclare disposer de la compétence, de l'organisation et des moyens nécessaires pour promouvoir ces produits ou services auprès de la clientèle visée, en toute indépendance. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET. Le Mandant confie à l'Agent commercial, qui l'accepte, le soin de négocier et, le cas échéant, de conclure des contrats de vente de ses produits ou services au nom et pour le compte du Mandant. L'Agent commercial agit en qualité de mandataire indépendant et ne saurait être considéré comme un salarié du Mandant. ARTICLE 2 - SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ET CLIENTÈLE. La mission de l'Agent commercial s'exerce sur le secteur géographique suivant : [zone géographique], et auprès de la clientèle suivante : [type de clientèle]. L'Agent commercial s'engage à prospecter activement ce secteur et à ne pas démarcher, sans accord écrit préalable, une clientèle située en dehors de la zone qui lui est confiée.

ARTICLE 3 - EXCLUSIVITÉ. Le Mandant confère à l'Agent commercial l'exclusivité de la représentation de ses produits ou services sur le secteur défini ci-dessus [option : représentation non exclusive, à préciser le cas échéant]. En contrepartie, l'Agent commercial s'interdit, pendant toute la durée du contrat, de représenter, fabriquer ou distribuer des produits concurrents de ceux du Mandant sans son autorisation écrite préalable. ARTICLE 4 - DURÉE. Le présent contrat est conclu pour une durée [déterminée / indéterminée] à compter du [date]. Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il prend fin de plein droit le [date], sans qu'il soit besoin d'aucune formalité. Le contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux Parties après son terme est réputé transformé en contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 5 - COMMISSIONS. En rémunération de son activité, l'Agent commercial perçoit une commission de [taux] pour cent calculée sur le montant hors taxes des commandes transmises et acceptées par le Mandant. La commission est acquise dès que le Mandant a exécuté l'opération et devient payable au plus tard le [échéance] suivant l'encaissement du prix par le Mandant. Un relevé détaillé des commissions dues est adressé à l'Agent commercial selon une périodicité [mensuelle / trimestrielle]. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'AGENT COMMERCIAL. L'Agent commercial exécute son mandat en bon professionnel, avec diligence et loyauté. Il rend compte régulièrement de son activité, transmet sans délai les commandes recueillies, informe le Mandant des conditions du marché et respecte ses instructions raisonnables. Il s'abstient de tout acte de concurrence pendant l'exécution du contrat. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU MANDANT. Le Mandant met à la disposition de l'Agent commercial la documentation, les tarifs et les échantillons nécessaires à sa mission. Il l'informe de tout élément utile, notamment de l'acceptation, du refus ou de l'inexécution d'une opération transmise, et lui verse les commissions convenues dans les délais prévus.

ARTICLE 8 - CESSATION DU CONTRAT ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE. En cas de cessation de leurs relations, l'Agent commercial a droit, sauf faute grave de sa part ou cessation à son initiative non justifiée par des circonstances imputables au Mandant, à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Les Parties peuvent préciser les modalités d'évaluation de cette indemnité, sans qu'un tel accord ne porte atteinte aux droits reconnus à l'Agent commercial. ARTICLE 9 - PRÉAVIS ET RÉSILIATION. Le contrat à durée indéterminée peut être résilié par chacune des Parties moyennant un préavis de [durée], notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat sans préavis, après une mise en demeure restée sans effet pendant [durée]. ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Mandant, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature de l'Agent commercial, précédée de la mention « lu et approuvé ».