Contrat de prestation de services

Paris, le 3 juillet 2026.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Contrat de louage d'ouvrage conclu entre les parties ci-après désignées.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Dénomination du prestataire], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], représentée par [Prénom NOM] en qualité de [fonction], ci-après dénommée « le Prestataire », d'une part, ET [Dénomination du client], dont le siège social est situé [adresse] (ou demeurant [adresse]), le cas échéant immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], représentée par [Prénom NOM], ci-après dénommé « le Client », d'autre part. Le Prestataire et le Client étant ensemble désignés « les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : le Client souhaite confier au Prestataire la réalisation de [description de la mission] et le Prestataire déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour l'exécuter. Les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de leur collaboration. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET. Le Prestataire s'engage à réaliser pour le compte du Client la mission suivante : [description détaillée des prestations et des livrables attendus]. ARTICLE 2 - DURÉE. Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date de début]. Il pourra être renouvelé par accord écrit des Parties. ARTICLE 3 - PRIX. En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme de [montant] euros hors taxes, soit [montant] euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT. Le prix sera réglé selon l'échéancier suivant : [acompte de [pourcentage] % à la signature, puis solde à la livraison, ou paiement à [délai] jours à réception de facture]. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées au taux prévu par la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec soin et diligence, dans le respect des délais convenus et des règles de l'art. Il est tenu, selon la nature de la prestation, d'une obligation de [moyens ou de résultat].

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT. Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission, ainsi qu'à régler le prix convenu aux échéances prévues. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ. Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et [durée] après son terme. ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les droits sur les livrables réalisés seront [cédés au Client après paiement intégral, ou conservés par le Prestataire], selon ce que les Parties conviennent expressément.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit [délai] jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts. ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Prestataire, précédée de la mention « Lu et approuvé ». Signature du Client, précédée de la mention « Lu et approuvé ».