Contrat de franchise

Paris, le 4 juillet 2026.

CONTRAT DE FRANCHISE

Contrat de franchise organisant la réitération d'un concept commercial éprouvé, par la mise à disposition d'une marque, d'une enseigne et d'un savoir-faire.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société [Dénomination du franchiseur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], représentée par [nom, qualité], titulaire de la marque [Marque] et du concept exploité sous l'enseigne [Enseigne], ci-après dénommée « le Franchiseur », d'une part, ET La société [Dénomination du franchisé] (ou [Nom, prénom]), [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], représentée par [nom, qualité], ci-après dénommée « le Franchisé », d'autre part, ci-après désignées ensemble « les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le Franchiseur a développé un savoir-faire original, substantiel et éprouvé dans le domaine de [activité], identifié par la marque [Marque] et exploité sous l'enseigne [Enseigne], dont il assure la protection et la valorisation. Ce savoir-faire, formalisé dans un manuel opératoire, confère aux points de vente qui l'appliquent un avantage concurrentiel. Le Franchisé, qui a librement sollicité son adhésion au réseau, déclare disposer des moyens humains, financiers et matériels nécessaires et souhaite exploiter son fonds selon le concept du Franchiseur. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Franchiseur met à la disposition du Franchisé sa marque, son enseigne et son savoir-faire, ainsi que son assistance, afin de permettre au Franchisé de réitérer le concept et d'exploiter son activité sous les signes distinctifs du réseau, dans le respect de son homogénéité et de sa réputation. ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE. Le Franchisé reconnaît avoir reçu, préalablement à la signature et dans le délai de réflexion applicable, un document d'information précontractuel présentant notamment le réseau, son marché et l'état de l'activité, lui ayant permis de s'engager en connaissance de cause. Il déclare avoir procédé à sa propre étude d'implantation et de rentabilité.

ARTICLE 3 - TERRITOIRE CONCÉDÉ ET EXCLUSIVITÉ. Le Franchiseur concède au Franchisé le droit d'exploiter le concept sur le territoire suivant : [territoire concédé]. Sur cette zone, le Franchiseur s'engage à ne pas implanter, ni autoriser un autre membre du réseau à implanter, un point de vente exploité sous l'enseigne [Enseigne], pendant la durée du contrat. Le Franchisé exerce son activité depuis le local situé [adresse du point de vente] et s'interdit toute prospection active en dehors de son territoire. ARTICLE 4 - DURÉE. Le présent contrat est conclu pour une durée de [nombre] années à compter du [date d'effet]. Il pourra être renouvelé par accord exprès des Parties, dans les conditions et selon le préavis de [durée du préavis] fixé avant son échéance.

ARTICLE 5 - DROIT D'ENTRÉE ET REDEVANCES. En contrepartie de son intégration au réseau et de la mise à disposition des signes distinctifs et du savoir-faire, le Franchisé verse un droit d'entrée de [montant] euros, payable à la signature. Il s'acquitte en outre d'une redevance d'exploitation égale à [pourcentage ou montant] de son chiffre d'affaires et d'une redevance de communication de [pourcentage ou montant] affectée aux actions publicitaires du réseau, selon la périodicité de [périodicité]. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR. Le Franchiseur transmet au Franchisé son savoir-faire par la remise du manuel opératoire, assure sa formation initiale ainsi que celle de son personnel, et lui apporte une assistance technique et commerciale continue pendant toute l'exécution du contrat. Il veille à l'animation du réseau et à l'évolution du concept. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ. Le Franchisé exploite son activité conformément au concept et aux normes du réseau, respecte la charte et les préconisations du manuel opératoire, s'approvisionne selon les modalités convenues, et préserve la confidentialité du savoir-faire, qu'il s'interdit de divulguer ou d'utiliser en dehors du réseau.

ARTICLE 8 - NON-CONCURRENCE. Pendant la durée du contrat, le Franchisé s'interdit de s'intéresser, directement ou indirectement, à une activité concurrente de celle du réseau. Au terme du contrat, cette interdiction se poursuit pendant [durée] sur le territoire concédé, dans la mesure nécessaire à la protection du savoir-faire transmis. ARTICLE 9 - RÉSILIATION. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [nombre] jours après mise en demeure restée infructueuse, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE 10 - SORT DU CONTRAT À SON TERME. À l'expiration ou à la résiliation du contrat, le Franchisé cesse immédiatement tout usage de la marque, de l'enseigne et des signes distinctifs du réseau, restitue le manuel opératoire et tout document confidentiel, procède à la dépose de l'enseigne et ne peut plus se prévaloir d'une quelconque appartenance au réseau. ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Franchiseur, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature du Franchisé, précédée de la mention « lu et approuvé ».