Contrat de distribution

Paris, le 4 juillet 2026.

CONTRAT DE DISTRIBUTION

Contrat organisant l'achat pour revente des produits du Fournisseur par le Distributeur sur un territoire déterminé.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : la société [dénomination du fournisseur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [RCS et ville], représentée par [nom et qualité du signataire], ci-après dénommée « le Fournisseur », d'une part, ET la société [dénomination du distributeur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [RCS et ville], représentée par [nom et qualité du signataire], ci-après dénommée « le Distributeur », d'autre part. Le Fournisseur et le Distributeur étant ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : le Fournisseur fabrique et commercialise [description des produits ou de la gamme] et souhaite en assurer la diffusion sur [territoire concerné]. Le Distributeur dispose des moyens commerciaux, logistiques et humains nécessaires à la revente de ces produits et déclare connaître le marché visé. Les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur achètera les produits au Fournisseur pour les revendre en son nom et pour son propre compte. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur vend au Distributeur, qui les achète pour les revendre en son nom et pour son propre compte, les produits désignés ci-après. Le Distributeur agit en qualité d'acheteur-revendeur indépendant et supporte les risques liés à la revente. ARTICLE 2 - PRODUITS ET TERRITOIRE. Les produits visés sont [désignation des produits ou de la gamme], tels que décrits en annexe au présent contrat. Le Distributeur est autorisé à les commercialiser sur le territoire suivant : [territoire concédé]. Toute vente réalisée hors de ce territoire est soumise à l'accord préalable et écrit du Fournisseur.

ARTICLE 3 - EXCLUSIVITÉ. La distribution est consentie à titre [exclusif ou non exclusif]. En cas d'exclusivité, le Fournisseur s'interdit de désigner un autre distributeur sur le territoire concédé et le Distributeur s'interdit de distribuer des produits concurrents, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. ARTICLE 4 - DURÉE. Le contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date d'effet]. Il pourra être renouvelé par accord écrit des Parties pour des périodes successives de [durée du renouvellement]. À défaut de renouvellement, il prendra fin de plein droit à son terme, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ACHAT ET PRIX. Les produits sont facturés au Distributeur selon le tarif du Fournisseur en vigueur au jour de la commande, diminué d'une remise de [taux de remise]. Les prix pourront être révisés selon la périodicité de [périodicité de révision], le Fournisseur informant le Distributeur de toute évolution par écrit et dans un délai raisonnable. Les conditions de règlement sont les suivantes : [modalités et délais de paiement]. Le Distributeur demeure libre de fixer ses prix de revente. ARTICLE 6 - OBJECTIFS DE VENTE ET MINIMA D'ACHAT. Le Distributeur s'engage à réaliser un volume d'achat annuel minimum de [objectif ou minimum d'achat]. Les objectifs sont définis d'un commun accord et réexaminés chaque [périodicité]. Le non-respect répété des minima pourra justifier la révision de l'exclusivité ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues ci-après. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR. Le Distributeur s'engage à constituer et à maintenir un stock suffisant, à promouvoir activement les produits, à assurer le service après-vente auprès de la clientèle et à préserver l'image de marque du Fournisseur. Il s'interdit toute pratique de nature à porter atteinte à la réputation des produits.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR. Le Fournisseur s'engage à approvisionner le Distributeur dans un délai raisonnable, à garantir la conformité et la qualité des produits livrés, à fournir la documentation commerciale et technique nécessaire, ainsi qu'à assurer l'information et la formation des équipes du Distributeur sur les produits. ARTICLE 9 - MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS. Le Fournisseur concède au Distributeur, pour la seule exécution du présent contrat, le droit d'utiliser ses marques, logos et signes distinctifs aux fins de commercialisation des produits. Cet usage cesse de plein droit à l'expiration du contrat. Le Distributeur s'interdit tout dépôt ou enregistrement de ces signes à son profit. ARTICLE 10 - RÉSILIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [délai] après mise en demeure restée sans effet, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit. Chaque Partie pourra également y mettre fin moyennant un préavis écrit de [durée de préavis]. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend relatif au présent contrat ; à défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie. Signature du Fournisseur, précédée de la mention « lu et approuvé ». Signature du Distributeur, précédée de la mention « lu et approuvé ».