Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution)
Mis à jour le 09/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un fournisseur qui ne livre pas, qui laisse une prestation inachev├®e ou qui ne remplace pas une marchandise non conforme finit par d├®sorganiser toute une cha├«ne. Apr├¿s des relances rest├®es sans effet, la mise en demeure marque le passage au registre formel : elle somme le fournisseur d'ex├®cuter son obligation dans un d├®lai pr├®cis et constitue une preuve dat├®e du manquement, souvent exig├®e avant toute action. Envoy├®e en recommand├® avec accus├® de r├®ception, elle rappelle la commande concern├®e, d├®crit les faits, fixe l'├®ch├®ance et annonce les suites. Ce mod├¿le aide votre entreprise ├á r├®diger un courrier ferme et adaptable ├á sa situation.
À qui s'adresse cette lettre
Ce mod├¿le concerne toute entreprise, cliente ou donneuse d'ordre, confront├®e ├á un fournisseur d├®faillant : retard de livraison qui s'installe, marchandise jamais livr├®e, prestation inachev├®e ou non conforme ├á la commande, refus de remplacer un produit d├®fectueux malgr├® les relances.
Ce que change une mise en demeure
Tant que vous relancez, vous discutez. La mise en demeure, elle, fixe une date, une obligation et une cons├®quence. Elle constitue la preuve ├®crite du manquement et du d├®lai laiss├® au fournisseur, pi├¿ce que r├®clameront votre assureur, votre avocat ou le juge si le litige se poursuit. Elle marque aussi le point de d├®part des int├®r├¬ts de retard et des p├®nalit├®s pr├®vues au contrat.
Personnaliser le modèle
Remplacez chaque mention entre crochets par vos informations : raison sociale, r├®f├®rences de commande ou de contrat, dates, montants, d├®lai accord├®. D├®crivez le manquement tel que vous l'avez constat├®, sans g├®n├®raliser, et n'annoncez que les suites r├®ellement pr├®vues ├á votre contrat. Envoyez le courrier en recommand├® avec accus├® de r├®ception, accompagn├® des pi├¿ces justificatives, et gardez le dossier complet ├á port├®e de main.
La mise en demeure permet d'exiger formellement d'un fournisseur retardataire ou défaillant qu'il livre le bien ou exécute la prestation dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant d'envisager la résolution du contrat ou une action en justice.
Paris, le 10 août 2026.
Objet : Mise en demeure d'ex├®cuter vos obligations, commande [n┬░ de commande ou r├®f├®rence du contrat]
Madame, Monsieur,
Notre soci├®t├® [raison sociale], immatricul├®e sous le num├®ro [SIREN], vous a confi├® la commande r├®f├®renc├®e [n┬░ de commande ou r├®f├®rence du contrat], pass├®e le [date de la commande] et portant sur [nature pr├®cise de la marchandise ou de la prestation], pour un montant de [montant] euros hors taxes.
Aux termes de cet accord, la livraison, ou l'ex├®cution compl├¿te de la prestation, devait intervenir au plus tard le [date de livraison ou d'ex├®cution pr├®vue]. Cette ├®ch├®ance est d├®pass├®e de [nombre] jours ├á la date du pr├®sent courrier.
Nous constatons le manquement suivant : [nature pr├®cise du manquement, par exemple marchandise non livr├®e, prestation inachev├®e, produit non conforme ├á la commande]. Nous vous avons relanc├® par t├®l├®phone le [date], puis par courriel les [dates], sans obtenir ni ex├®cution ni explication sur ce retard.
Cette d├®faillance d├®sorganise notre activit├® : [cons├®quence concr├¿te, par exemple arr├¬t de la ligne de production, chantier suspendu, commande client non honor├®e, p├®nalit├®s appliqu├®es par notre propre client], pour un pr├®judice ├®valu├® ├á ce jour ├á [montant] euros, dont nous nous r├®servons le droit d'arr├¬ter le chiffrage d├®finitif.
En cons├®quence, par la pr├®sente, nous vous mettons en demeure d'ex├®cuter int├®gralement vos obligations, c'est-├á-dire [livrer, remplacer, r├®parer, achever la prestation], dans un d├®lai de [d├®lai accord├®, par exemple 8 jours] ├á compter de la r├®ception de ce courrier. Nous vous demandons de nous confirmer par ├®crit la date d'ex├®cution retenue.
├Ç d├®faut d'ex├®cution dans ce d├®lai, nous appliquerons les p├®nalit├®s de retard pr├®vues ├á l'article [num├®ro] de nos conditions g├®n├®rales d'achat et nous nous r├®servons la facult├® de faire ex├®cuter la commande par un tiers ├á vos frais, d'en demander la r├®solution et de solliciter des dommages et int├®r├¬ts en r├®paration de notre pr├®judice. Une copie de ce courrier et de ses annexes est conserv├®e ├á toutes fins utiles.
Dans l'attente de votre r├®ponse, nous vous prions d'agr├®er, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distingu├®es.
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A savoir
Employez les mots qui qualifient l'acte. La formule "nous vous mettons en demeure de" doit figurer noir sur blanc, avec l'obligation pr├®cise attendue, le d├®lai accord├® et son point de d├®part, en g├®n├®ral la r├®ception du courrier. Un d├®lai de huit ├á quinze jours est d'usage ; retenez celui que pr├®voit votre contrat s'il vous est plus favorable.
Documentez le manquement : r├®f├®rence de la commande ou du contrat, date, nature de la marchandise ou de la prestation, montant, date de livraison promise, dates et supports des relances. Joignez le bon de commande, le devis sign├®, vos conditions g├®n├®rales d'achat, les bons de livraison et les ├®changes ├®crits. Chiffrez le pr├®judice quand c'est possible : chantier suspendu, immobilisation de personnel, p├®nalit├®s que votre propre client vous applique.
Annoncez enfin les suites que votre contrat autorise : p├®nalit├®s de retard, ex├®cution forc├®e, remplacement aux frais du fournisseur, r├®solution de la commande, dommages et int├®r├¬ts. Restez sur le terrain contractuel plut├┤t que de citer un article de loi dont vous n'├¬tes pas certain. Sans r├®ponse ├á l'├®ch├®ance, faites le point avec un avocat ou un commissaire de justice avant d'agir, et v├®rifiez ce que couvre votre assurance.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement envoyer la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Quel délai raisonnable laisser au fournisseur pour s'exécuter ?
Faut-il un avocat pour rédiger une mise en demeure à un fournisseur ?
Que faire si le fournisseur ne répond pas à la mise en demeure ?
La mise en demeure a-t-elle d'autres effets qu'une simple relance ?
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