Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution)
Format : Word, PDF
Lorsqu'un fournisseur tarde à livrer, ne remplace pas une marchandise défectueuse ou n'achève pas une prestation malgré plusieurs relances, l'entreprise cliente doit passer à une étape plus formelle : la mise en demeure. Ce courrier somme officiellement le fournisseur d'exécuter son obligation dans un délai précis et constitue une preuve datée du manquement, souvent indispensable avant d'engager une action. Envoyé de préférence en recommandé avec accusé de réception, il rappelle la commande ou le contrat concerné, décrit les manquements constatés, fixe une échéance et annonce clairement les suites envisagées à défaut d'exécution. Ce modèle aide votre entreprise à rédiger un courrier ferme et professionnel, adaptable à votre situation.
Cette lettre s'adresse à toute entreprise (client ou donneur d'ordre) confrontée à un fournisseur défaillant : retard de livraison persistant, marchandise non livrée, prestation non réalisée ou non conforme malgré les relances. Elle formalise une mise en demeure ferme et professionnelle avant une éventuelle action.
Pensez à remplacer chaque mention entre crochets par vos propres informations (raison sociale, références de commande ou de contrat, dates, montants, délai accordé) et à adapter les manquements décrits à votre situation réelle.
La mise en demeure permet d'exiger formellement d'un fournisseur retardataire ou défaillant qu'il livre le bien ou exécute la prestation dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant d'envisager la résolution du contrat ou une action en justice.
Paris, le 9 novembre 2026.
Objet : Mise en demeure d'exécuter vos obligations (commande [n° de commande / référence du contrat])
Madame, Monsieur,
Notre société [raison sociale] vous a confié la commande référencée [n° de commande / référence du contrat], passée le [date de la commande], portant sur [nature précise de la marchandise ou de la prestation], pour un montant de [montant] euros.
Aux termes de notre accord, la livraison, ou l'exécution complète de la prestation, devait intervenir au plus tard le [date de livraison / exécution prévue], échéance à ce jour dépassée.
Nous constatons en effet le manquement suivant : [nature précise du manquement, par exemple marchandise non livrée, prestation inachevée, produit non conforme à la commande], alors que nous vous avons déjà relancé les [dates des relances] sans obtenir d'exécution ni d'explication satisfaisante.
Cette situation perturbe sérieusement le bon fonctionnement de notre activité et nous cause un préjudice direct que nous nous réservons le droit de chiffrer.
En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure d'exécuter intégralement vos obligations, c'est-à-dire [livrer / remplacer / réparer / achever la prestation], dans un délai de [délai accordé, par exemple 8 jours] à compter de la réception de ce courrier.
À défaut d'exécution dans ce délai, nous nous réservons la faculté, conformément à nos conditions contractuelles et à la réglementation en vigueur, de prononcer la résolution de la commande, de réclamer son exécution forcée, d'appliquer les pénalités prévues à notre contrat et de solliciter des dommages et intérêts en réparation de notre préjudice.
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons rapide et constructive, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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