Modèle de lettre :
Paris, le 19 avril 2024.
Objet : Demande de transfert de contrat d'assurance suite au décès de mon conjoint
Madame, Monsieur,
C'est avec une profonde tristesse que je vous informe du décès de mon conjoint [nom et prénom] le [date du décès]. Suite à cette douloureuse épreuve, je me permets de vous adresser cette demande de transfert de contrat d'assurance pour les biens immobiliers et véhicules souscrits en son nom.
En tant qu'époux(se), je souhaite continuer à occuper le logement où nous vivions ensemble ainsi que pouvoir utiliser la voiture de mon défunt conjoint. Cependant, pour cela, il est nécessaire que les contrats d'assurance soient à mon nom personnel afin que je puisse jouir pleinement de ces biens.
Ainsi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au transfert de tous les contrats d'assurance liés à ces biens, souscrits par mon conjoint, et de les mettre à mon nom en qualité de propriétaire et d'utilisateur(e).
Je vous joins à ce courrier une copie de l'acte de décès et du certificat d'hérédité attestant de mon droit de propriété sur ces biens.
De plus, je vous informe que je suis également l'unique bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par mon conjoint. Par conséquent, je vous demande également de bien vouloir m'adresser toutes les informations nécessaires pour le dénouement de ce contrat.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus sincères.
[Nom et prénom]
A savoir
Cette déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance est une procédure courante dans le cas d'un décès d'un proche. Elle consiste à informer la compagnie d'assurance du décès de l'assuré et à demander le transfert du contrat d'assurance à un bénéficiaire désigné.
Il est important de savoir que cette déclaration de décès doit être faite dans les plus brefs délais afin d'éviter tout retard dans le traitement de la demande de transfert de contrat d'assurance. En effet, la plupart des contrats d'assurance ont une clause qui limite la durée pendant laquelle la compagnie d'assurance doit être informée du décès.
Il est également crucial de remplir la déclaration de décès avec soin et précision, en mentionnant toutes les informations demandées par la compagnie d'assurance. Une erreur dans la déclaration pourrait entraîner un refus de transfert de contrat d'assurance.
En cas de difficultés pour remplir la déclaration de décès, n'hésitez pas à contacter la compagnie d'assurance pour obtenir de l'aide et des précisions sur les documents à fournir.
Il est important de noter que le transfert du contrat d'assurance n'est pas automatique et doit être demandé explicitement auprès de la compagnie d'assurance. N'oubliez pas d'inclure une copie du certificat de décès et une copie du contrat d'assurance lors de votre demande de transfert.
Il est important de savoir que cette déclaration de décès doit être faite dans les plus brefs délais afin d'éviter tout retard dans le traitement de la demande de transfert de contrat d'assurance. En effet, la plupart des contrats d'assurance ont une clause qui limite la durée pendant laquelle la compagnie d'assurance doit être informée du décès.
Il est également crucial de remplir la déclaration de décès avec soin et précision, en mentionnant toutes les informations demandées par la compagnie d'assurance. Une erreur dans la déclaration pourrait entraîner un refus de transfert de contrat d'assurance.
En cas de difficultés pour remplir la déclaration de décès, n'hésitez pas à contacter la compagnie d'assurance pour obtenir de l'aide et des précisions sur les documents à fournir.
Il est important de noter que le transfert du contrat d'assurance n'est pas automatique et doit être demandé explicitement auprès de la compagnie d'assurance. N'oubliez pas d'inclure une copie du certificat de décès et une copie du contrat d'assurance lors de votre demande de transfert.
Lettres similaires :
- Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
- Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule
- Demander une diminution de tarif de votre assurance
- Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée
- Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur
- Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation
Catégories similaires
Interdit bancaire
Crédit
Litige
Mutuelle
Banque
Carte bancaire
