Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance

Au décès d'un proche, les contrats d'assurance qu'il avait souscrits ne disparaissent pas avec lui. Si vous souhaitez continuer à habiter le logement que vous partagiez ou à utiliser son véhicule, il faut prévenir les assureurs du décès et leur demander de mettre les contrats à votre nom. Ce courrier sert à déclarer le décès et à officialiser cette demande de transfert, afin que vous restiez couvert sans interruption pendant le règlement de la succession.

La déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance s'utilise lorsqu'un proche assuré vient de décéder et que vous souhaitez reprendre à votre nom les contrats qu'il avait souscrits, comme l'assurance du logement ou du véhicule. Ce courrier informe officiellement la compagnie du décès et lui demande de modifier le titulaire du contrat.

Pourquoi cette démarche est nécessaire

À la mort de l'assuré, ses contrats ne s'arrêtent pas automatiquement : ils se transmettent en principe aux héritiers, qui peuvent les conserver ou les résilier. Tant que l'assureur n'est pas prévenu, le contrat reste géré au nom du défunt, ce qui peut compliquer une indemnisation en cas de sinistre. Déclarer le décès rapidement permet de maintenir une couverture continue et d'éviter tout litige.

Ce qu'il faut joindre et indiquer

Rappelez le numéro de chaque contrat et le nom de l'assuré décédé, puis joignez une copie de l'acte de décès et, si l'assureur le demande, un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété délivré par le notaire. Précisez clairement si vous souhaitez le transfert à votre nom ou la résiliation du contrat.

Télécharger et personnaliser le modèle

Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word ou PDF, puis l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie de chaque envoi. Consultez aussi nos autres modèles pour les démarches liées à une succession.