Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances.
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un dégât des eaux, un cambriolage, un accident, un incendie : dès qu'un événement couvert par votre contrat survient, vous devez prévenir votre assureur sans tarder. Le délai habituel est de cinq jours ouvrés, ramené à deux jours en cas de vol. Cette lettre de déclaration de sinistre ouvre par écrit votre dossier d'indemnisation, date votre démarche et réunit dès le départ les informations utiles. Bien renseignée, elle évite les relances de la compagnie et accélère l'expertise.
Vous venez de subir un sinistre et vous vous demandez comment le signaler à votre compagnie d'assurances ? La lettre de déclaration de sinistre est le courrier formel par lequel vous informez votre assureur de l'incident et demandez l'ouverture d'un dossier. Elle déclenche le processus d'indemnisation et fait courir les délais d'instruction.
Quand et comment déclarer un sinistre
La déclaration doit partir vite : cinq jours ouvrés dans la plupart des cas, deux jours pour un vol, dix jours après un arrêté de catastrophe naturelle. L'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assuré de déclarer tout sinistre susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat. Un retard non justifié peut entraîner la déchéance de la garantie si l'assureur démontre qu'il en subit un préjudice.
Ce que doit contenir votre lettre
Pour que votre dossier soit traité sans relance, votre courrier doit mentionner votre numéro de contrat, la date, l'heure et le lieu du sinistre, les circonstances de l'événement et la liste des dommages constatés. Joignez les pièces justificatives : photos, factures, devis, constat amiable ou récépissé de dépôt de plainte selon la situation.
Téléchargez le modèle
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de déclaration de sinistre, téléchargeable gratuitement au format Word et PDF. Il vous guide pas à pas pour n'oublier aucune information et structurer correctement votre démarche. Envoyez-le de préférence en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de l'ensemble de vos échanges avec l'assureur.
Pour déclarer un sinistre à votre compagnie d'assurances, vous devez contacter votre assureur dans les délais prévus par votre contrat, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant les faits et en joignant les justificatifs disponibles.
Paris, le 8 août 2026.
Objet : Déclaration de sinistre - Contrat n° [Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d'assurance n° [Numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie, je vous informe par la présente de la survenance d'un sinistre le [Date du sinistre], aux alentours de [Heure], à l'adresse suivante : [Lieu du sinistre]. J'ai eu connaissance des faits le [Date de découverte] et vous adresse cette déclaration dans le délai prévu par mon contrat.
Les circonstances sont les suivantes : [Description des circonstances]. L'événement a occasionné les dommages ci-après : [Description des dommages]. À ce stade, j'estime leur ampleur à environ [Montant estimé], sous réserve de l'évaluation définitive qui sera retenue.
Dès la découverte du sinistre, j'ai pris les mesures conservatoires nécessaires pour limiter l'aggravation des dégâts, à savoir [Mesures prises]. Je n'ai entrepris aucune réparation de fond, afin de préserver les preuves en vue d'une éventuelle expertise. Le cas échéant, un dépôt de plainte a été effectué le [Date] auprès de [Commissariat ou gendarmerie], dont le récépissé est joint au présent courrier.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma déclaration : [Liste des documents : photos datées, factures d'achat, devis de réparation, constat amiable, récépissé de dépôt de plainte]. Je conserve à votre disposition les biens endommagés ainsi que l'ensemble des originaux.
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration, d'ouvrir le dossier correspondant et de m'en communiquer la référence. Je vous saurais gré de me préciser les modalités de prise en charge prévues par mon contrat, le montant de la franchise applicable, ainsi que les éventuelles démarches complémentaires attendues de ma part.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement utile et pour faciliter, à la date qui vous conviendra, le passage d'un expert mandaté par vos soins.
Dans l'attente de votre retour et d'un traitement diligent de mon dossier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Adressez votre courrier au service sinistres de votre compagnie ou à votre agence, en lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la seule façon de garder une preuve datée de votre déclaration. Conservez une copie de la lettre et le récépissé de dépôt.
Indiquez précisément votre numéro de contrat, la date, l'heure et le lieu du sinistre, les circonstances et la nature des dommages. Joignez tout ce qui appuie votre dossier : photos, factures d'achat des biens endommagés, devis de réparation, constat amiable, dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme.
Ne jetez rien et ne commencez pas les réparations avant le passage éventuel de l'expert, sauf urgence pour limiter l'aggravation des dégâts. Gardez les objets détériorés comme preuve.
En cas de désaccord sur le montant proposé ou de refus de prise en charge, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais, puis saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance si le litige persiste.
Questions fréquentes
Dans quel délai faut-il déclarer un sinistre à son assureur ?
Comment doit-on envoyer la déclaration de sinistre ?
Quels justificatifs faut-il joindre à la déclaration de sinistre ?
Que faire si l'assureur refuse de m'indemniser ?
La déclaration tardive entraîne-t-elle automatiquement la perte de l'indemnisation ?
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