Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation

Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.


Paris, le 20 septembre 2019.

Demande d’indemnisation

Madame, Monsieur,

Le 30 novembre 2008, j’ai été victime d’un accident de la circulation dans lequel j’ai été blessé.

Cet accident a été enregistré auprès de votre compagnie sous le numéro [préciser le numéro].

Vous m’aviez demandé à cette époque différents justificatifs que je vous ai envoyé en recommandé dans les plus brefs délais.

Pourtant, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu votre offre d’indemnisation.

Je tiens à vous signaler que cette offre doit me parvenir au plus tard le 30 juin 2009 (soit huit mois à compter de l’accident). Faute de quoi, conformément à l’article L 211-13 du Code des assurances, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal.

J’attends donc une proposition de votre part avant cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Vendredi 20 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com