Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Application de malus élevé, vous contestez la majoration
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre assureur a relevé votre cotisation au titre d'un malus que vous jugez injustifié ? Le coefficient de réduction-majoration (le bonus-malus) augmente après un sinistre dont vous êtes responsable, mais des erreurs arrivent : sinistre non responsable compté à tort, accrochage sur véhicule stationné, ou mauvaise application du barème. Si vous estimez que la majoration ne correspond pas à votre situation, vous pouvez la contester par écrit auprès de votre compagnie. Ce modèle de lettre vous aide à formuler une demande claire de réexamen et à demander la régularisation de votre prime.
Comprendre le malus en assurance auto
Le malus dont il est question dans votre avis de cotisation correspond au coefficient de réduction-majoration, plus connu sous le nom de bonus-malus. Ce coefficient évolue chaque année selon votre historique de sinistres. Sans accident responsable, il diminue et fait baisser votre prime. À l'inverse, chaque sinistre dont vous êtes reconnu responsable le fait monter, ce qui se traduit par une cotisation plus élevée. Les règles de calcul ne sont pas laissées à l'appréciation de la compagnie : elles sont encadrées par le Code des assurances.
Quand contester la majoration
Une contestation se justifie lorsqu'un sinistre a été compté comme responsable alors que vous ne l'étiez pas, lorsqu'un événement non concerné par le malus (bris de glace, vol, catastrophe naturelle, accident sans tiers identifié) a été pris en compte à tort, ou lorsque le barème semble mal appliqué. Une erreur de saisie ou un sinistre attribué à un autre conducteur peut aussi expliquer une majoration anormale. Avant d'écrire, demandez votre relevé d'information à votre assureur : il détaille les sinistres retenus et leur taux de responsabilité.
Personnaliser et envoyer votre lettre
Ce modèle est disponible en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF. Complétez les champs entre crochets avec votre numéro de contrat, la date de l'avis concerné et le détail du sinistre litigieux, puis adressez le courrier en recommandé avec accusé de réception au service réclamations de votre compagnie. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez ensuite saisir le Médiateur de l'assurance.
APERÇU
Paris, le 14 juin 2026.
Objet : Contestation de la majoration du malus appliquée au contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis assuré auprès de votre compagnie au titre du contrat automobile n° [numéro de contrat]. À la réception de mon avis de cotisation daté du [date de l'avis], j'ai constaté l'application d'une majoration de mon malus que je conteste.
Cette majoration se rattacherait au sinistre survenu le [date du sinistre]. Or, ce sinistre ne devrait pas entraîner une hausse de mon coefficient : [précisez le motif, par exemple : je n'en suis pas responsable / il s'agit d'un bris de glace / aucun tiers n'a été identifié]. Mon historique fait par ailleurs apparaître [nombre] année(s) sans sinistre responsable, ce qui ne me paraît pas cohérent avec le coefficient retenu.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer le calcul de mon coefficient de réduction-majoration et de régulariser ma cotisation en conséquence. Vous trouverez ci-joint la copie de mon avis de cotisation ainsi que [justificatifs : constat, relevé d'information, courrier de l'assureur adverse].
Je vous remercie de me confirmer par écrit la suite réservée à ma demande et le coefficient corrigé. À défaut de réponse de votre part sous deux mois, je me réserve la possibilité de saisir le Médiateur de l'assurance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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À SAVOIR : adressez votre courrier au service client ou au service réclamations de votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie. Rappelez systématiquement votre numéro de contrat et la date de l'avis de cotisation concerné.
Le coefficient de réduction-majoration suit des règles fixées par le Code des assurances : un seul sinistre responsable majore le coefficient de 25 %, mais un sinistre non responsable, un bris de glace ou un vol ne doit pas l'augmenter. Vérifiez d'abord sur votre relevé d'information à quel sinistre se rattache le malus contesté.
Joignez à votre courrier les pièces utiles : copie de l'avis de cotisation, relevé d'information (votre assureur doit vous le remettre sur demande), et tout justificatif montrant que vous n'êtes pas responsable (constat amiable, décision, courrier de l'assureur adverse).
Si l'assureur maintient sa position ou ne répond pas sous deux mois, saisissez le Médiateur de l'assurance, gratuit et indépendant. Vous restez aussi libre de résilier et de changer de compagnie, votre coefficient étant transférable d'un assureur à l'autre.
Le coefficient de réduction-majoration suit des règles fixées par le Code des assurances : un seul sinistre responsable majore le coefficient de 25 %, mais un sinistre non responsable, un bris de glace ou un vol ne doit pas l'augmenter. Vérifiez d'abord sur votre relevé d'information à quel sinistre se rattache le malus contesté.
Joignez à votre courrier les pièces utiles : copie de l'avis de cotisation, relevé d'information (votre assureur doit vous le remettre sur demande), et tout justificatif montrant que vous n'êtes pas responsable (constat amiable, décision, courrier de l'assureur adverse).
Si l'assureur maintient sa position ou ne répond pas sous deux mois, saisissez le Médiateur de l'assurance, gratuit et indépendant. Vous restez aussi libre de résilier et de changer de compagnie, votre coefficient étant transférable d'un assureur à l'autre.
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