Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur

Vous avez souscrit une assurance et vous souhaitez informer votre assureur d'un changement d'activité professionnelle. Personnalisez cette lettre gratuite à envoyer à l'assurance.

Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à votre assureur tout changement de votre activité professionnelle qui modifie la nature ou l’étendue du risque couvert. Par ailleurs, cette déclaration qui est exigée par l’article L113-2 du Code des assurances permettra à votre assureur de modifier vos garanties en fonction de vos besoins.

Paris, le 13 novembre 2019.

Objet : Déclaration de modification d’activité professionnelle

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai changé d’activité professionnelle et que je me suis orienté(e) vers [votre nouvelle activité professionnelle] alors qu’auparavant, mon activité consistait à [votre ancienne activité professionnelle].

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire les mises à jour nécessaires pour mon dossier et m’indiquer les modifications de garanties que vous pouvez me proposer pour adapter mon contrat d’assurance à ma nouvelle activité.

En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Mercredi 13 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com