Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance)

Votre assureur vous réclame une attestation prouvant qu'un détecteur de fumée équipe votre logement. Depuis 2015, chaque habitation doit comporter au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) normalisé, et l'occupant doit signaler cette installation à sa compagnie d'assurance. Ce modèle d'attestation sur l'honneur vous permet de déclarer la présence d'un appareil conforme, de répondre à la demande de votre assureur et de conserver une trace écrite de la démarche, précieuse en cas de sinistre.

Qui doit installer le détecteur de fumée et le déclarer ?

Depuis le 8 mars 2015, tout logement doit être équipé d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). L'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire occupant, est tenu de notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. C'est précisément cette notification que constitue la présente attestation.

Quel détecteur et quel entretien ?

Les caractéristiques du détecteur normalisé figurent à l'article R129-12 du Code de la construction et de l'habitation : l'appareil doit être conforme à la norme NF EN 14604. L'occupant veille ensuite à son entretien et à son bon fonctionnement, ce qui suppose de tester régulièrement le signal et de remplacer les piles lorsque c'est nécessaire.

À quoi sert ce modèle d'attestation ?

Ce modèle gratuit vous permet d'attester sur l'honneur, auprès de votre assurance, qu'un détecteur de fumée a bien été installé dans votre logement pour la protection contre l'incendie. Vous pouvez y joindre la facture d'achat et une photo de l'installation afin d'appuyer votre déclaration et de compléter votre dossier d'assuré.

En résumé

Après avoir installé un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement, l'occupant peut en informer son assureur habitation par une simple attestation, ce qui permet parfois de bénéficier d'une réduction de prime prévue au contrat.

APERÇU

Paris, le 28 juillet 2026.

Objet : attestation d'installation d'un détecteur de fumée

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom et NOM], demeurant [adresse complète], titulaire du contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat] souscrit auprès de vos services le [date de souscription], atteste sur l'honneur avoir installé un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans le logement situé [adresse complète du logement].

Je certifie que cet appareil est conforme à la norme NF EN 14604, comme l'exige la réglementation en vigueur, et qu'il se trouve en parfait état de fonctionnement à la date de la présente attestation. Conscient(e) que l'entretien relève de ma responsabilité en tant qu'occupant, je veille personnellement et régulièrement à son bon état : contrôle du signal, dépoussiérage de l'appareil et remplacement des piles dès que cela s'avère nécessaire, afin de garantir une protection effective contre l'incendie.

Pour appuyer cette déclaration, vous trouverez ci-joint la facture d'achat du détecteur, datée du [date d'achat], ainsi qu'une photographie de l'appareil une fois installé à son emplacement définitif. Ces pièces justificatives établissent sans ambiguïté la réalité et la conformité de l'installation. La présente attestation est rédigée pour faire valoir ce que de droit et répondre précisément à la demande que vous m'avez adressée.

Je vous remercie de bien vouloir prendre note de cette installation et de la verser à mon dossier d'assuré(e), de manière à ce que ma situation soit régulière au regard de mon contrat. Je vous serais reconnaissant(e) de m'en accuser réception, afin que je puisse conserver une preuve datée de cette démarche.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif complémentaire ou tout renseignement supplémentaire qui faciliterait le traitement de mon dossier dans les meilleurs délais.

Fait à [lieu], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez cette attestation à votre compagnie d'assurance, au service gestion des contrats ou au service habitation, en rappelant votre numéro de contrat. Indiquez l'adresse exacte du logement concerné, surtout si vous assurez plusieurs biens.

Le détecteur doit être normalisé NF EN 14604. Mentionnez ce point, car c'est la conformité que votre assureur cherche à vérifier. Vous n'êtes pas obligé d'indiquer la marque ou le modèle, mais joindre la facture d'achat et, si possible, une photo de l'appareil posé renforce votre déclaration.

L'installation et l'entretien (changement des piles, dépoussiérage, test du signal) reviennent à l'occupant, locataire ou propriétaire occupant. Vérifiez régulièrement que l'appareil fonctionne, car un détecteur hors service serait inutile lors d'un contrôle après incendie.

Une attestation sur l'honneur engage votre responsabilité : datez-la, signez-la de votre main et conservez une copie. Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception ou, à défaut, l'espace client de l'assureur en archivant l'accusé de dépôt.

Sachez enfin que l'absence de cette attestation ne peut, à elle seule, justifier un refus de garantie ni une franchise supplémentaire en cas d'incendie. Ce document reste néanmoins utile pour satisfaire la demande de votre assureur et clore proprement votre dossier.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire d'envoyer cette attestation à son assureur ?
Non, cette déclaration n'est pas une obligation légale stricte. Elle reste toutefois recommandée car certains contrats d'assurance habitation prévoient une baisse de cotisation en cas de détecteur installé.
À qui adresser l'attestation d'installation du détecteur de fumée ?
Elle doit être envoyée à la compagnie qui assure le logement contre l'incendie, par courrier ou via l'espace client en ligne de l'assureur.
Cette démarche entraîne-t-elle des frais ?
Non, l'envoi de l'attestation à l'assureur est gratuit. Seul l'achat du détecteur de fumée, à la charge de l'occupant, représente un coût.
Faut-il joindre un justificatif à l'attestation ?
Aucun document n'est légalement exigé, mais une preuve d'achat ou une photo du détecteur installé peut appuyer la déclaration auprès de l'assureur.
L'assureur peut-il refuser d'indemniser un incendie faute de détecteur installé ?
Non. L'article L113-11 du Code des assurances interdit à l'assureur de refuser une indemnisation pour ce seul motif, et il ne peut pas non plus majorer la prime en l'absence de détecteur.

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