Résilier une assurance invalidité-décès

Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle, conformément à l'article L 113-12 du Code des assurances.

Cependant, l'article L 113-16 du Code des assurances vous offre la faculté de résilier votre contrat d'assurance invalidité-décès même en dehors de la période précédant l'échéance dudit contrat si vous déménagez ou si vous changez de situation ou de régime matrimonial. Par lettre recommandée avec accusé de réception.

Paris, le 19 septembre 2019.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance invalidité-décès

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription], j'ai souscrit auprès de votre Compagnie un contrat d'assurance invalidité-décès dont les références sont les suivantes : [nom du contrat et numéro de votre police d'assurance].

Le contrat prévoyant une date d'échéance se situant le [date d'échéance] de chaque année, et la durée du préavis étant de deux mois, je vous adresse la présente lettre recommandée dans les conditions prévues pour demander la résiliation de ladite assurance.

Je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire [à la dernière échéance de ce contrat / dès réception du présent courrier].

Je souhaite également que vous me fassiez parvenir une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite de la résiliation.

En vous remerciant à l'avance de bien prendre note de ma résiliation, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


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Jeudi 19 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com

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