Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La clause bénéficiaire est le cœur d'un contrat de prévoyance : elle désigne qui touchera le capital versé en cas de décès de l'assuré. Vous la rédigez à la souscription, puis vous pouvez la revoir après un mariage, une naissance, un divorce ou tout changement de situation. Ce courrier transmet à votre assureur, votre mutuelle ou votre banque la désignation précise des bénéficiaires et leur rang, pour que vos volontés soient suivies sans ambiguïté le moment venu.
La prévoyance est une assurance qui protège l'assuré et ses proches contre des événements graves : décès, invalidité ou incapacité de travail. Elle complète les garanties de base et permet de maintenir un revenu ou de transmettre un capital à la famille au moment où elle en a le plus besoin.
Le rôle de la clause bénéficiaire
Le souscripteur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront le capital prévu par le contrat en cas de décès de l'assuré. Le montant de ce capital est fixé par les conditions du contrat. C'est la clause bénéficiaire qui détermine qui percevra ces sommes et dans quelle proportion. Tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté le contrat, elle reste librement modifiable.
Désigner ou modifier les bénéficiaires
La désignation se fait à la souscription, puis peut être revue à tout moment selon votre situation familiale. Ce modèle de lettre vous permet de transmettre à votre assureur ou à votre banque la liste des bénéficiaires de votre contrat de prévoyance, leur rang et la répartition du capital, afin que vos volontés soient respectées.
Paris, le 4 juillet 2026.
Objet : désignation des bénéficiaires de mon contrat de prévoyance n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de prévoyance n° [numéro de contrat], souscrit auprès de vos services le [date de souscription]. Par la présente, je souhaite désigner les bénéficiaires du capital prévu en cas de décès et préciser leur rang ainsi que la répartition entre eux.
Je désigne comme bénéficiaires du capital garanti, dans l'ordre de priorité suivant : en premier rang, mon conjoint non séparé de corps ni divorcé, mon partenaire de PACS ou mon concubin au jour de mon décès, à hauteur de [x] % ; à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à hauteur de [x] % ; à défaut, mes héritiers, selon les règles de la dévolution successorale.
Je précise que cette clause annule et remplace toute désignation antérieure formulée dans le cadre de ce contrat, et que le total des parts attribuées correspond bien à 100 % du capital.
Si vous le jugez nécessaire, je me tiens à votre disposition pour compléter cette désignation par les éléments d'état civil de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance), afin d'écarter toute ambiguïté lors du versement.
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette clause bénéficiaire dans mon dossier et de m'en confirmer la prise en compte par écrit.
Vous trouverez ci-joint la copie d'une pièce d'identité. Je reste joignable au [numéro de téléphone] ou à l'adresse [adresse e-mail] pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Vous avez le choix entre une clause type (le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers) et une clause nominative qui désigne chaque personne par ses nom, prénom, date et lieu de naissance. La clause nominative lève toute ambiguïté, mais elle doit être mise à jour à chaque évolution de votre famille.
Prévoyez toujours un ou plusieurs bénéficiaires de rang subsidiaire (« à défaut ») pour éviter que le capital ne retombe dans la succession faute de bénéficiaire vivant. Si vous répartissez en pourcentages, vérifiez que le total atteint bien 100 %.
Pour une situation complexe ou confidentielle, vous pouvez déposer la clause chez un notaire : il suffit alors d'indiquer à l'assureur les coordonnées de l'étude qui détient vos dispositions.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception, gardez une copie et la preuve d'envoi. Demandez une confirmation écrite de la prise en compte de la nouvelle clause, et conservez-la avec votre contrat.
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