Désigner le bénéficiaire d’un contrat de prévoyance
Vous souhaitez désigner un bénéficiaire suite à la souscription d'un contrat de prévoyance. Vous contactez l'assurance ou la banque pour donner l'identité du bénéficiaire.
Complémentaire, la prévoyance protège l’assuré contre des événements majeurs tels que le décès ou l’invalidité. Un bénéficiaire est désigné par le souscripteur du contrat. En cas de décès de l’assuré, l’assurance lui verse un capital dont le montant est fixé par le contrat. Ce modèle de lettre vous permet de désigner le bénéficiaire de votre contrat de prévoyance.
Modèle de lettre :
Paris, le 26 avril 2024.
Objet : désignation du bénéficiaire d’une prévoyance
Madame, Monsieur,
J’ai conclu auprès de vous un contrat de prévoyance n° [x] le [date ]. Je souhaite par la présente en désigner les bénéficiaires et leur rang.
Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaires :
- mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès, pour [x] % ;
- et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, pour [x] % ;
- à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.
Ou Testament : Afin de connaître l’identité du bénéficiaire de la prévoyance, veuillez vous référer aux dispositions testamentaires déposées auprès de Maître [Nom du Notaire exécuteur testamentaire du souscripteur], notaire à [ville et adresse].
Vous souhaitant bonne réception de ces dispositions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.
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