Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Si vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de ce contrat d'assurance vie. Envoyez cette lettre gratuite pour informer l'assurance.

Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soient soumis aux droits de succession, ce qui priverait les bénéficiaires du régime fiscal de l'assurance-vie qui est beaucoup plus avantageux.
Lettres Mutuelle

Mutuelle

Lettres Litige

Litige

Lettres Crédit

Crédit

Lettres Banque

Banque

Lettres Carte bancaire

Carte bancaire

Lettres Interdit bancaire

Interdit bancaire

Paris, le 15 juillet 2020.

Objet : clause bénéficiaire nominative avec partage spécifique

Madame, Monsieur,

Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :

- mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

- mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :

[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

[mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

À défaut de l’un ou de la totalité des bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Fondation de France / …].


Notre modèle de lettre « Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie »
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Sitemap