Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital de votre assurance-vie à votre décès. Elle n'est pas obligatoire, mais sans elle les capitaux risquent de rejoindre la succession et de perdre la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie. Vous pouvez la rédiger dès la souscription ou la modifier ensuite à tout moment. Cette lettre vous permet de désigner précisément vos bénéficiaires, de répartir le capital entre eux et de prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de prédécès ou de refus.
Conformément à l'article L132-8 du Code des assurances, le souscripteur d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaires du capital, soit dès la souscription, soit à tout moment par avenant. La désignation n'est pas obligatoire, mais elle reste importante : à défaut de bénéficiaire désigné, ou si la désignation est devenue caduque, le capital réintègre la succession et perd le régime fiscal propre à l'assurance-vie, généralement plus favorable que les droits de succession.
Comment rédiger une clause bénéficiaire valable
La clause doit permettre d'identifier les bénéficiaires au jour du décès. Vous pouvez les nommer individuellement ou les désigner par leur qualité (le conjoint, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés). La désignation par qualité suit les évolutions de votre situation familiale sans nécessiter de mise à jour. Lorsque plusieurs bénéficiaires sont prévus, indiquez la part de chacun en pourcentage du capital.
Prévoir les bénéficiaires de second rang
Pensez au cas où un bénéficiaire décéderait ou refuserait le contrat avant vous. La formule « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires subsidiaires, par exemple les héritiers du souscripteur. Sans cette précaution, la part du bénéficiaire défaillant peut retomber dans la succession.
Modifier sa clause bénéficiaire
Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat dans les formes prévues par la loi, le souscripteur conserve la faculté de modifier la clause à tout moment. La modification s'effectue par lettre adressée à l'assureur, par avenant au contrat ou par testament. Une copie datée et signée doit être conservée.
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie désigne la ou les personnes qui recevront le capital au décès du souscripteur. Elle se rédige librement, sur le formulaire de l'assureur ou par courrier, et peut être modifiée à tout moment par avenant tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté sa désignation.
Paris, le 28 juillet 2026.
Objet : désignation de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d'assurance-vie n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre établissement le [date de souscription], je vous prie de bien vouloir enregistrer la clause bénéficiaire suivante. Cette désignation annule et remplace toute clause bénéficiaire antérieure attachée à ce contrat, quelle qu'en soit la forme.
En cas de décès, le capital et les intérêts du contrat seront attribués comme suit. Je désigne en premier lieu mon [époux/épouse/concubin(e)/partenaire de PACS] [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], à hauteur de [x] % du capital.
Je désigne ensuite mes [enfants/petits-enfants] ci-après, à parts égales entre eux pour le solde du capital : [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse] ; [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse]. Chacun recevra ainsi [x] % du capital, étant précisé que le total des parts attribuées doit être égal à 100 %.
Si l'un des bénéficiaires désignés ci-dessus venait à décéder avant moi ou à renoncer au bénéfice du contrat, je précise que sa part reviendra par parts égales aux autres bénéficiaires de même rang, vivants ou représentés. Cette répartition vise à éviter que la moindre fraction du capital ne retombe dans ma succession.
À défaut de la totalité des bénéficiaires désignés, et seulement dans ce cas, je désigne mes héritiers en proportion de leurs droits respectifs dans la succession. Je vous remercie de consigner cette clause dans son intégralité au dossier du contrat.
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer par écrit la prise en compte de cette désignation et de me transmettre tout document attestant son enregistrement. Je reste à votre disposition pour vous communiquer toute pièce justificative complémentaire que vous jugeriez nécessaire (justificatif d'identité, justificatif de domicile ou état civil des bénéficiaires).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Désignez chaque bénéficiaire de façon à ce qu'il puisse être identifié sans ambiguïté au jour du décès. Vous pouvez le nommer (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse) ou le désigner par sa qualité (mon conjoint, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés). La désignation par qualité reste valable même si votre situation familiale évolue, ce qui évite d'oublier de modifier la clause après un mariage, un divorce ou une naissance.
Précisez la répartition en pourcentage et vérifiez que le total fait bien 100 %. Prévoyez toujours un ou plusieurs bénéficiaires de second rang, introduits par la formule « à défaut », pour le cas où le premier bénéficiaire décéderait avant vous ou refuserait le contrat.
Évitez de faire rédiger la clause par la personne même qui en profiterait : cela peut fragiliser le contrat. Si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle, vous pouvez la déposer chez un notaire et en informer l'assureur. Enfin, relisez votre clause après chaque événement familial important.
Questions fréquentes
Qui peut rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour rédiger cette clause ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire à tout moment ?
Que se passe-t-il si un bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire ?
Modifier ou rédiger la clause bénéficiaire entraîne-t-il des frais ?
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