Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Si vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de ce contrat d'assurance vie. Envoyez cette lettre gratuite pour informer l'assurance.
Conformément à l'article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soient soumis aux droits de succession, ce qui priverait les bénéficiaires du régime fiscal de l'assurance-vie qui est beaucoup plus avantageux.
APERÇU
Paris, le 4 juillet 2025.
Objet : clause bénéficiaire nominative avec partage spécifique
Madame, Monsieur,
Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :
- mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
- mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :
[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
[mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
À défaut de l'un ou de la totalité des bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Fondation de France / …].
Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
Ce modèle de lettre vous permet d'informer votre banque de votre intention de résilier le contrat d'assurance emprunteur en fournissant ...
Voir le modèleDéclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule
Votre fille ou votre fils vient d'obtenir son permis de conduire et vous souhaitez en informer la société d'assurance car désormais il/elle ...
Voir le modèleDemander une diminution de tarif de votre assurance
Suite à un comparatif d'assurance en ligne, vous constatez que votre assureur pratique des tarifs trop élevés. Vous décidez de lui écrire ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie »