Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Suite à un sinistre dans les locaux de votre entreprise, vous contactez l'assurance avec ce modèle gratuit de lettre pour déclaration de sinistre à un assureur.
Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de déclarer ce sinistre en respectant scrupuleusement le délai prévu par ledit contrat. En vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés et à 2 jours ouvrés s'il s'agit d'un vol. Ce modèle de lettre vous permet de déclarer un sinistre professionnel à une assurance.
APERÇU
Paris, le 15 juillet 2025.
Objet : déclaration de sinistre
Vos références : Police numéro [numéro de votre contrat d'assurance]
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que le [date de votre sinistre], nous avons constaté dans les locaux de notre société situés au [adresse des locaux si elle est différente de celle du siège social] les faits suivants : [indiquer la nature du sinistre et éventuellement l'identité de la victime].
Notre perte financière s'élève au total à [x] €. Nous vous adressons ci-joint l'ensemble des documents qui justifient ce coût [ajoutez si besoin : une copie du récépissé relatif à notre dépôt de plainte à la police].
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous régler ce sinistre dans les meilleurs délais.
En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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