Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez contacter votre notaire pour qu'il établisse une attestation de propriété concernant votre bien immobilier.

Pour faire une demande de titre de propriété à son notaire, if faut être propriétaire du bien immobilier en question. Le titre de propriété est un acte notarié qui prouve votre qualité de propriétaire et il définit clairement le bien immobilier que vous possédez. Ce document est différent du relevé de cadastre, il est rédigé par un notaire.

Modèle de lettre :

Paris, le 19 avril 2024.

Objet : Demande de titre de propriété

Maître,

Je soussigné(e), [indiquez votre prénom et votre nom] , né(e) le [indiquez votre date de naissance] à [indiquez le lieu de naissance], être le propriétaire [de l'appartement, de la maison, du terrain] situé [indiquez précisément l'adresse du bien immobilier].

Je souhaite que vous me fassiez parvenir un titre de propriété concernant ce bien immobilier, et ceci, en double exemplaire.

Pourriez-vous demander à votre secrétariat de me contacter concernant les honoraires prévus pour la rédaction de cet acte de propriété.

Je reste à votre disposition concernant tout complément d'information que vous jugerez utile.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

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