Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le titre de propriété est l'acte notarié qui prouve que vous êtes bien le propriétaire d'un bien immobilier et qui en décrit précisément la consistance. On le réclame souvent après une vente, une succession ou un emprunt, quand l'original a été égaré ou qu'un organisme en exige une copie. C'est le notaire qui détient la minute de l'acte et qui peut vous en délivrer une copie authentique. Ce courrier sert à formuler cette demande clairement, en précisant le bien concerné et le nombre d'exemplaires souhaités.
Pour demander un titre de propriété à son notaire, il faut être propriétaire du bien immobilier concerné ou en être l'ayant droit. Le titre de propriété est un acte notarié qui établit votre qualité de propriétaire et décrit précisément le bien que vous possédez, sa nature, sa superficie et sa situation.
Un document à ne pas confondre avec le cadastre
Le titre de propriété est rédigé par un notaire et signé lors de la vente ou transmis dans le cadre d'une succession. Il se distingue du relevé cadastral, qui se borne à localiser une parcelle sans prouver à qui elle appartient. Seul l'acte notarié a valeur de preuve de propriété.
Comment obtenir une copie
L'original de l'acte, appelé minute, reste conservé par l'étude notariale. Vous ne pouvez donc en obtenir qu'une copie, dite copie authentique, délivrée par le notaire qui détient le dossier. Cette demande peut intervenir lors d'une revente, d'un prêt immobilier, d'un litige de bornage ou simplement après la perte de l'exemplaire d'origine. La délivrance est soumise à un tarif réglementé, qu'il est utile de demander avant d'engager la démarche.
Paris, le 6 juillet 2026.
Objet : Demande de copie de mon titre de propriété
Maître,
Je soussigné(e) [indiquez votre prénom et votre nom], né(e) le [indiquez votre date de naissance] à [indiquez votre lieu de naissance] et demeurant à [indiquez votre adresse postale], suis propriétaire [de la maison, de l'appartement, du terrain] situé [indiquez précisément l'adresse du bien].
Ce bien a fait l'objet d'un acte reçu en votre étude [indiquez la date de l'acte si vous la connaissez], dont vous conservez la minute. Je me permets de vous écrire car je ne dispose plus de mon exemplaire et j'en ai aujourd'hui besoin pour [indiquez le motif : une revente, un prêt, une succession, une démarche administrative].
Je vous saurais gré de bien vouloir m'établir une copie authentique de ce titre de propriété, et ceci en double exemplaire. Je vous communique en tant que de besoin la référence du dossier : [indiquez le numéro de dossier ou de la parcelle cadastrale].
Je sais que cette délivrance est soumise à un tarif réglementé. Je vous remercie par avance de me préciser le montant des honoraires dus ainsi que le délai d'établissement, afin que je puisse vous régler dès réception de votre confirmation.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité afin de justifier ma qualité de propriétaire. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire que vous jugeriez utile au traitement de ma demande.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser cette copie à l'adresse indiquée ci-dessus, ou de me prévenir si je dois venir la retirer directement à votre étude.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Le titre de propriété ne se confond pas avec le relevé cadastral, qui ne fait qu'identifier la parcelle. Précisez dans votre lettre l'adresse complète du bien, sa nature (maison, appartement, terrain) et, si vous l'avez, la référence ou la date de l'acte d'origine pour aider le notaire à retrouver le dossier.
La délivrance d'une copie authentique est payante. Le tarif des copies est réglementé : comptez quelques dizaines d'euros par exemplaire selon le nombre de pages. Demandez le montant avant l'établissement de l'acte pour éviter toute surprise.
Joignez une copie de votre pièce d'identité, car le notaire ne remet l'acte qu'aux parties concernées ou à leurs ayants droit. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie. Si vous ignorez quel notaire détient l'acte, la chambre départementale des notaires peut vous orienter.
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