Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lettre gratuite de déclaration de décès auprès des service de Pôle emploi pour demander et obtenir une régularisation des indemnités chômage dues par pôle emploi.
Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famille a droit en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 15 juin 2011 à un capital constitué :
d'une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation de chômage,
d'une majoration représentant 45 fois ce montant journalier pour chaque enfant qui était à la charge du chômeur décédé.
APERÇU
Paris, le 13 juillet 2025.
Objet : Décès de [indiquer le nom du défunt]
Madame, Monsieur,
Mon conjoint [nom du défunt], qui était inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de vos services est décédé le [date du décès].
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser, dans les meilleurs délais, un état indiquant le montant des sommes qui devaient être versées à [nom du défunt] le jour de son décès et qui n'ont pas encore été payées.
Ces sommes doivent être versées à Maître [coordonnées du notaire chargé de liquider la succession], chargé de la succession.
D'autre part, je souhaite connaître le montant exact du capital qui nous revient du fait du décès de mon conjoint.
Je vous adresse ci-joint une copie de son acte de décès.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Vous êtes au chômage en fin de droits auprès des services de Pôle emploi. Vous faites une demande d'allocation spécifique de solidarité ...
Voir le modèleDemande d'aide aux déplacements à France Travail
Si vous êtes au chômage et si vous touchez les minimas sociaux, vous pouvez bénéficier d'une aide pour les déplacements que vous devez ...
Voir le modèleDemande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. Vous rédigez un courrier à votre employeur pour ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi »