Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage

Modèle de lettre :

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Paris, le 20 avril 2024.

Objet : demande d'« attestation de l'employeur pour frontalier »

Madame, Monsieur,

[Frontalier/Frontalière] de nationalité française, je me trouve au chômage total.

Afin de percevoir des indemnités de chômage en France conformément à l'article 71 du règlement communautaire n° 1408/71, je vous demande de bien vouloir me délivrer « l'attestation de l'employeur pour frontalier » dûment remplie.

(L'article 71 du règlement n° 1408/71 dispose qu'en cas de chômage total, « le travailleur perçoit des prestations de l'assurance chômage de l'État de résidence comme s'il y avait exercé son dernier emploi, dans la mesure où il ne perçoit aucune allocation de l'État d'affiliation et qu'il se soit inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services compétents de l'État de résidence. »)

Dans l'attente d'une réponse que j'espère positive, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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