Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie

Paris, le 28 juin 2026.

Objet : Demande de rendez-vous pour l'enregistrement de notre déclaration conjointe de PACS

Madame, Monsieur,

Nous, [Prénom NOM] et [Prénom NOM], soussignés, vivons ensemble et résidons à la même adresse, au [adresse complète]. Nous souhaitons conclure un pacte civil de solidarité et formaliser notre engagement commun par cette démarche.

Depuis le mois de novembre 2017, l'enregistrement d'un PACS relève de l'officier de l'état civil de la commune de résidence commune des partenaires, ou d'un notaire. C'est à ce titre que nous nous adressons à vous, la mairie de [nom de la mairie] étant celle de notre domicile commun.

Par la présente, nous sollicitons l'attribution d'un rendez-vous afin de procéder à l'enregistrement de notre déclaration conjointe. Nous restons à votre disposition pour convenir d'une date et d'un horaire qui conviennent à vos services.

Nous tenons à préciser que notre dossier est d'ores et déjà constitué. Il comprend notamment notre convention de PACS datée et signée, la déclaration conjointe, nos pièces d'identité en cours de validité, ainsi que les copies intégrales de nos actes de naissance de moins de trois mois.

Y figurent également l'attestation sur l'honneur de résidence commune et l'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance faisant obstacle à la conclusion du pacte. Nous nous présenterons ensemble, en personne, le jour du rendez-vous, comme la procédure l'exige.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous confirmer la date retenue ainsi que la liste définitive des documents à présenter, afin que nous puissions compléter notre dossier si une pièce supplémentaire s'avérait nécessaire.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.