Modèles de lettres mairie

Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Demande de copie de sa convention de PACS Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'attestation de PACS à la mairie Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Demander une autorisation de tournage à une commune Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Exemple de demande de logement social à la mairie Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Remercier le maire de la commune pour son intervention Remercier un maire pour son intervention Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demander un certificat de scolarité à la maternelle Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de subvention pour une association à la mairie Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Modèle de déclaration de dissolution de PACS Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Demande de location de la salle des fêtes Lettre de réclamation concernant une ATSEM Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Lettre de motivation : Assistant de service social Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Demande de location de salle pour une association (mairie) Faire une demande de subvention pour une association Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Demande de renseignements sur les activités périscolaires en maternelle Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Demander à la mairie des illuminations de Noël Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie Demande d'acte de décès à la mairie Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Lettre de motivation : Démographe Lettre de motivation : Administrateur territorial Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Attestation de porte-fort pour une succession Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Discours du maire pour la Journée Européenne du Patrimoine Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Exemple de discours du maire pour la Saint-Valentin Demande de raccordement aux réseaux pour des travaux Discours pour la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Lettre de déclaration de perte ou de vol d'un passeport Lettre de demande de regroupement familial Lettre d'invitation à une inauguration ou une cérémonie officielle Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demandez l'autorisation de camper Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Réclamation pour un logement de vacances non conforme à l'annonce Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Lettre de plainte au Maire pour un tapage nocturne - PDF et Word Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demande de lots pour une tombola Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Remerciements suite à l'octroi d'une subvention pour une association Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin