Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Déclaration d'un meublé de tourisme et demande de numéro d'enregistrement

Monsieur le Maire,

Je vous adresse la présente afin de déclarer auprès de vos services un meublé de tourisme que je mets en location de courte durée. Le logement concerné est situé à [adresse du logement], sur le territoire de la commune de [nom de la commune]. Je souhaite accomplir cette formalité en bonne et due forme, préalablement à toute mise en ligne d'annonce et à tout accueil de voyageurs.

Ce bien est proposé pour de courts séjours. Je m'engage à respecter les règles applicables dans notre commune et, le cas échéant, à effectuer les démarches complémentaires que vos services jugeraient nécessaires. Je reste bien entendu à votre disposition pour transmettre toute pièce justificative attestant de mon droit à disposer de ce logement et à le proposer à la location saisonnière.

Je sais que, selon les communes, un numéro d'enregistrement peut être exigé pour toute mise en location d'un meublé de tourisme. Si tel est le cas chez nous, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre et de me communiquer, à l'issue de ma déclaration, le [numero d'enregistrement] qui devra figurer sur chacune de mes annonces.

J'ai par ailleurs conscience que, dans certaines zones, la mise en location d'un local d'habitation en meublé de tourisme peut être soumise à une autorisation de changement d'usage. Je vous serais reconnaissant de m'indiquer si une telle autorisation est requise pour mon logement, afin que je puisse, dans la limite légale, régulariser ma situation avant le début des locations.

Je précise que je veillerai à respecter la durée de location autorisée lorsqu'il s'agit d'une résidence principale, dans la limite légale, ainsi que les dispositions du règlement de copropriété, qui peut encadrer ou restreindre la location de courte durée. Il me tient à cœur d'exercer cette activité dans le respect du voisinage et des règles de l'immeuble.

Vous trouverez jointe à ce courrier la déclaration renseignée, accompagnée des documents utiles à son instruction. Je vous remercie par avance de bien vouloir m'en accuser réception. Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information et pour toute vérification que vos services estimeraient nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.