Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme

Louer un logement en meublé de tourisme, sur une plateforme comme Airbnb ou Booking, ne s'improvise pas. Avant de publier la moindre annonce, le propriétaire doit vérifier ses obligations auprès de la commune. Un meublé de tourisme doit être déclaré en mairie, et un numéro d'enregistrement peut être exigé dans certaines villes. Surtout, dans les grandes agglomérations et les zones tendues, transformer un local d'habitation en location de courte durée peut nécessiter une autorisation de changement d'usage. Ce modèle de lettre vous aide à formuler cette demande auprès de Monsieur le Maire, avec le ton clair et courtois attendu pour ce type de démarche administrative. Adaptez simplement les informations entre crochets à votre situation avant de l'envoyer, puis conservez une copie de votre courrier.

Ce modèle de lettre permet à un propriétaire de solliciter auprès de sa mairie l'autorisation de changement d'usage nécessaire pour louer un logement en meublé de tourisme. Il rappelle les principales obligations, comme la déclaration en mairie, l'éventuel numéro d'enregistrement et le respect du règlement de copropriété, et se personnalise en quelques minutes.

APERÇU

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Demande d'autorisation de changement d'usage pour la location d'un logement en meublé de tourisme

Monsieur le Maire,

Propriétaire d'un logement situé à [adresse du logement], sur le territoire de la commune de [nom de la commune], je souhaite le proposer à la location de courte durée en qualité de meublé de tourisme et vous adresse la présente demande afin de régulariser ma situation avant toute mise en ligne d'une annonce.

Ayant pris connaissance du fait que, dans les grandes villes et les zones où le marché du logement est tendu, la transformation d'un local d'habitation en meublé de tourisme peut être soumise à une autorisation de changement d'usage, je sollicite votre accord préalable pour ce bien avant d'engager la moindre réservation.

Je m'engage à déclarer ce meublé auprès de vos services et à faire figurer, sur chacune de mes annonces, le [numéro d'enregistrement] qui pourrait m'être délivré, conformément aux obligations applicables dans notre commune.

Ce logement ne constitue pas ma résidence principale, ce qui justifie précisément ma démarche de changement d'usage ; j'ai par ailleurs vérifié que le règlement de copropriété de l'immeuble n'interdit pas ce type de location et ne comporte aucune clause d'habitation bourgeoise y faisant obstacle.

Vous trouverez jointes à ce courrier les pièces justificatives utiles à l'instruction de mon dossier, notamment un justificatif de propriété, un plan et un descriptif du logement ainsi que ses caractéristiques principales. Soucieux de préserver la tranquillité du voisinage et le bon fonctionnement de l'immeuble, je m'engage à informer mes voyageurs des règles de vie commune, et je me tiens à votre entière disposition pour vous communiquer tout document complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous en mairie.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer la suite réservée à cette demande ainsi que, le cas échéant, les démarches restant à accomplir dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : cette demande s'adresse au maire de la commune où se trouve le logement. Envoyez-la de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de vos démarches. Joignez un justificatif de propriété, un descriptif du logement et, si vous en disposez déjà, le numéro d'enregistrement du meublé. Pensez aussi à vérifier votre règlement de copropriété, car une clause d'habitation bourgeoise peut encadrer ou interdire la location de courte durée. En pratique, la démarche se fait en trois temps : se renseigner en mairie sur les règles locales, déposer la demande d'autorisation de changement d'usage, puis déclarer le meublé une fois l'accord obtenu.

37.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.

Notre modèle de lettre « Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme » vous est proposé gratuitement sur Modèle lettre gratuit ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme »
Copié !