Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme

Proposer son logement en location saisonnière en tant que meublé de tourisme séduit de nombreux propriétaires, mais cette activité ne s'improvise pas lorsque le bien se trouve en copropriété. Avant d'accueillir vos premiers voyageurs, il est prudent de notifier votre projet au syndic et de vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas la location de courte durée, par exemple au moyen d'une clause d'habitation bourgeoise. Ce modèle de lettre vous aide à informer officiellement le syndic, à demander son accord et à recueillir les dispositions applicables. Il rappelle aussi les démarches à mener en parallèle auprès de la mairie, comme la déclaration du meublé et, selon la commune, l'obtention d'un numéro d'enregistrement ou d'une autorisation de changement d'usage.

Utilisez ce modèle pour notifier votre syndic et demander l'autorisation de louer votre bien en meublé de tourisme, dans le respect du règlement de copropriété. Adaptez les mentions entre crochets à votre situation et conservez une copie de chaque échange.

APERÇU

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Notification et demande d'autorisation de louer mon logement en meublé de tourisme

Madame, Monsieur le Syndic,

Propriétaire d'un lot au sein de la copropriété située [adresse du logement], je souhaite vous informer de mon intention de proposer ce logement à la location de courte durée, en qualité de meublé de tourisme, et solliciter votre accord ainsi que celui de la copropriété.

Avant toute mise en location, je tiens à m'assurer que cette activité est compatible avec le règlement de copropriété. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer qu'aucune clause, notamment une clause d'habitation bourgeoise, n'interdit ni ne limite la location meublée de courte durée dans notre immeuble, et de me transmettre le cas échéant les dispositions applicables.

Parallèlement, j'ai entrepris les démarches requises auprès de la mairie de [nom de la commune] : déclaration du meublé de tourisme et, si la commune l'exige, obtention d'un numéro d'enregistrement à faire figurer sur mes annonces. Je reste attentif à l'éventuelle nécessité d'une autorisation de changement d'usage, applicable dans certaines communes et zones tendues.

Je m'engage à veiller au respect du règlement de copropriété et à la tranquillité du voisinage. Les voyageurs seront sensibilisés aux règles de l'immeuble, un état des lieux sera réalisé et un dépôt de garantie pourra être demandé puis restitué dans le délai prévu. Je resterai l'interlocuteur responsable pour tout signalement éventuel.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de votre position par écrit et de m'indiquer si ce projet doit être présenté au conseil syndical ou inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire ou tout document utile à l'examen de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : cette lettre s'adresse à votre syndic de copropriété ; envoyez-la de préférence en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre démarche. Pensez à joindre une copie de votre titre de propriété et, si vous le détenez déjà, le justificatif de déclaration en mairie ou votre numéro d'enregistrement. En parallèle, vérifiez auprès de la mairie de votre commune si une déclaration, un numéro d'enregistrement ou un changement d'usage sont exigés. Si vous louez votre résidence principale, sachez que la durée de location dans l'année est encadrée dans la limite légale. Enfin, en cas de litige avec un voyageur passé par une plateforme, contactez d'abord le service client puis, à défaut d'accord, la médiation.

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