Demande de permis de construire à déposer en mairie
Mis à jour le 11/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez un projet de construction, d'extension ou de surélévation et vous devez obtenir l'accord de la mairie avant d'ouvrir le chantier ? Selon la nature et l'ampleur des travaux, votre projet relève d'un permis de construire ou, pour les opérations plus modestes, d'une déclaration préalable de travaux. Le dépôt se fait auprès du service urbanisme de la commune, après consultation du plan local d'urbanisme qui fixe les règles applicables à votre terrain. Ce modèle de lettre vous accompagne pour présenter clairement votre demande, annoncer les pièces jointes et le formulaire Cerfa correspondant, et rappeler vos engagements en matière d'affichage et de déclaration d'ouverture puis d'achèvement des travaux. Personnalisez chaque information entre crochets avant l'envoi.
Ce modèle de lettre vous aide à déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Adaptez les informations relatives au terrain, à la référence cadastrale et à la nature des travaux, puis joignez le formulaire Cerfa et les pièces exigées avant de transmettre votre dossier au service urbanisme de la commune.
Paris, le 11 juillet 2026.
Objet : Dépôt d'une demande de permis de construire
Monsieur le Maire,
Je souhaite réaliser un projet de construction sur un terrain situé à [adresse du terrain], référencé au cadastre sous [référence cadastrale], sur le territoire de la commune de [nom de la commune]. Par la présente, je dépose auprès de votre service urbanisme une demande de permis de construire portant sur [nature des travaux].
Avant de constituer ce dossier, j'ai consulté le plan local d'urbanisme afin de vérifier que mon projet respecte les règles applicables à cette zone. Compte tenu de son ampleur, l'opération envisagée m'a paru relever d'un permis de construire plutôt que d'une simple déclaration préalable de travaux.
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété et signé, accompagné des pièces exigées : plan de situation du terrain, plan de masse, plans des façades et des toitures, ainsi que les documents permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, conformément aux règles du PLU.
Je vous remercie de bien vouloir instruire cette demande et de me tenir informé de son avancement. Je reste à votre disposition pour compléter le dossier si des pièces supplémentaires s'avéraient nécessaires dans le délai d'instruction, et pour convenir des modalités de dépôt contre récépissé propres à votre commune.
Dès l'obtention de l'autorisation, je veillerai à procéder à l'affichage réglementaire sur le terrain pendant toute la durée du chantier, cet affichage faisant courir le délai légal de recours des tiers. Je m'engage également à déclarer l'ouverture puis l'achèvement des travaux au moyen des déclarations prévues à cet effet.
Si le projet devait évoluer en cours de route, je sais qu'un permis modificatif pourra être sollicité, de même qu'une prorogation de l'autorisation avant son expiration. Je veillerai, dans tous les cas, à respecter les prescriptions qui accompagneront la décision et à vous informer de toute modification notable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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