Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT)

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Monsieur le Maire,

Je suis titulaire de l'autorisation d'urbanisme portant le [numéro du permis / de la déclaration], délivrée par vos services pour la réalisation des travaux suivants : [nature des travaux]. Ce projet concerne le terrain situé [adresse du terrain], référencé au cadastre sous [référence cadastrale], sur le territoire de la commune de [nom de la commune]. Conformément aux formalités qui accompagnent une autorisation de construire, je vous adresse la présente afin de porter à votre connaissance le déroulement du chantier et de satisfaire aux déclarations attendues par le service urbanisme.

En premier lieu, je vous informe de l'ouverture du chantier. Les travaux autorisés ont débuté le [date], et je vous transmets à ce titre la déclaration d'ouverture de chantier (DOC), établie sur le formulaire Cerfa correspondant. Cette formalité signale le commencement effectif des travaux et vient compléter le dossier ouvert lors de l'instruction de mon autorisation.

En second lieu, à l'issue des travaux, je vous adresserai la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ce document confirmera que les travaux réalisés sont conformes à l'autorisation accordée et aux règles applicables selon le plan local d'urbanisme (PLU). Il permettra à vos services de procéder, s'ils l'estiment utile, à la vérification de la conformité de la construction.

Vous trouverez joint à ce courrier le formulaire renseigné et daté, accompagné des pièces demandées. Je reste à votre disposition pour compléter ce dossier par tout élément supplémentaire que le service urbanisme jugerait nécessaire, et pour faciliter, le cas échéant, l'accès au terrain en vue d'un contrôle de conformité.

Je précise avoir procédé à l'affichage de l'autorisation sur le terrain, de manière visible depuis la voie publique, afin de faire courir le délai légal de recours des tiers. J'ai veillé à ce que cet affichage mentionne les caractéristiques essentielles du projet et demeure en place pendant toute la durée du chantier.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente déclaration et de me faire connaître, dans le délai d'instruction, toute observation éventuelle. Je me tiens prêt à répondre à vos demandes et à prendre les mesures utiles pour que ce chantier se déroule dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.