Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie
Mis à jour le 11/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme à déposer en mairie pour les projets de faible ampleur qui ne relèvent pas du permis de construire : ravalement, changement de fenêtres, pose d'une clôture, abri de jardin, modification de façade ou petite extension, selon les règles du plan local d'urbanisme. Avant de commencer, il est utile de vérifier la nature exacte de l'autorisation requise et, si besoin, de demander un certificat d'urbanisme qui renseigne sur les règles applicables au terrain. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à adresser proprement votre déclaration au service urbanisme de votre commune, à joindre le formulaire Cerfa correspondant et les pièces attendues, puis à respecter l'affichage sur le terrain une fois la décision obtenue. Personnalisez les champs entre crochets avant l'envoi.
Ce modèle de lettre de déclaration préalable de travaux vous permet de saisir facilement le service urbanisme de votre mairie. Adaptez la nature des travaux, la référence cadastrale et le nom de la commune, puis joignez le formulaire Cerfa correspondant et les pièces demandées avant l'envoi.
Paris, le 11 juillet 2026.
Objet : Dépôt d'une déclaration préalable de travaux
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) [nom et prénom], demeurant à [adresse], vous prie de bien vouloir enregistrer la présente déclaration préalable de travaux concernant le bien situé [adresse du terrain], référence cadastrale [référence cadastrale], sur le territoire de la commune de [nom de la commune].
Ce projet porte sur [nature des travaux]. Après avoir consulté les règles applicables à ma parcelle, il m'est apparu que ces travaux relèvent d'une déclaration préalable, et non d'un permis de construire, compte tenu de leur nature et de leur ampleur. Je souhaite les réaliser dans le strict respect des dispositions du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Vous trouverez joint à ce courrier le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété et signé, accompagné des pièces demandées : un plan de situation du terrain, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur et, le cas échéant, les documents complémentaires nécessaires à l'appréciation du projet au regard des règles du PLU.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'accuser réception de ce dossier et de m'indiquer, si besoin, les pièces qui viendraient à manquer, afin que je puisse les transmettre au service urbanisme dans les meilleurs délais. Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement utile durant le délai d'instruction.
Je m'engage à ne pas commencer les travaux avant l'obtention de la décision de non-opposition ou l'expiration du délai d'instruction, et à procéder à l'affichage de l'autorisation sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier, afin de faire courir le délai légal de recours des tiers.
Je veillerai également à respecter l'ensemble des prescriptions qui pourraient m'être notifiées et à déclarer, le moment venu, l'achèvement des travaux au moyen de la déclaration prévue à cet effet, attestant leur conformité au projet autorisé.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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